Droits de l’enfant majeur aux études : quand la pension alimentaire prend-elle fin ?

La pension alimentaire et les enfants majeurs

Au Québec, la pension alimentaire ne cesse pas automatiquement lorsque l’enfant atteint l’âge de la majorité.

En vertu de l’article 585 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. »), les parents ont l’obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants tant que ceux-ci n’ont pas acquis leur autonomie financière, ce qui inclut les enfants majeurs qui poursuivent des études à temps plein.

Quand la pension alimentaire peut-elle prendre fin ?

La pension alimentaire prend généralement fin lorsque l’enfant majeur a terminé ses études et est en mesure de subvenir à ses propres besoins.

Toutefois, si l’enfant décide de poursuivre des études postsecondaires, comme un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat, les tribunaux peuvent exiger que la pension soit maintenue, à condition que l’enfant démontre qu’il reste dépendant financièrement de ses parents.

En général, la cessation de la pension alimentaire survient lorsqu’il est démontré que l’enfant n’est plus à charge, puisqu’il est autonome, qu’il occupe un emploi stable, ou qu’il n’a plus besoin d’aide financière pour poursuivre ses études.

Les tribunaux examineront la situation de chaque enfant au cas par cas pour déterminer si la pension alimentaire doit être maintenue ou ajustée.

Les obligations des parents envers les enfants majeurs

Les parents peuvent demander au tribunal de revoir le montant de la pension alimentaire en fonction des besoins réels de l’enfant majeur et de leur propre capacité financière.

L’enfant majeur a également l’obligation de contribuer à ses frais s’il en a les moyens, par exemple en occupant un emploi à temps partiel pendant ses études et un pourcentage de ses revenus peut être pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire.

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Consultation pour la pension alimentaire d’un enfant majeur

Si vous souhaitez faire modifier ou mettre fin à une pension alimentaire pour un enfant majeur, il est conseillé de consulter un avocat pour vous guider dans les démarches juridiques.

Chaque cas étant unique, un avocat pourra vous aider à évaluer vos droits et obligations en fonction de la situation de votre enfant.

Pour toute question à ce sujet, veuillez nous contacter au 450-651-7575