Frais de cellulaire et frais particuliers pour des parents séparés au Québec : ce que vous devez savoir

Lorsqu’il s’agit de la séparation des parents, la question des frais particuliers pour les enfants est cruciale pour assurer leur bien-être continu.

Les frais particuliers incluent généralement les dépenses exceptionnelles et spécifiques à l’enfant qui ne relèvent pas des besoins de base comme l’alimentation ou le logement.

Mais qu’en est-il des frais liés au téléphone cellulaire des enfants ?

Comprendre les frais particuliers

Les frais particuliers sont des dépenses supplémentaires nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques des enfants.

Lire: Principes généraux des frais particuliers.

Ces frais sont généralement partagés entre les parents en fonction de leur capacité financière respective.

Ils peuvent inclure des activités parascolaires couteuses, des soins médicaux spécialisés, et d’autres dépenses jugées nécessaires pour le développement et le bien-être de l’enfant.

Les téléphones cellulaires et la séparation

Les téléphones cellulaires sont devenus des outils essentiels pour la communication et la sécurité des enfants.

Dans un contexte de coparentalité après une séparation, il est fréquent que les enfants utilisent des téléphones fournis par un des parents pour rester en contact et pour des raisons de sécurité.

Les frais associés à ces téléphones, tels que les forfaits mensuels, les coûts d’activation ou les frais de données supplémentaires pourraient-ils être considérés comme des frais particuliers ?

Interprétation juridique

Au Québec, la jurisprudence reconnait que les frais particuliers doivent être raisonnables, nécessaires et proportionnels aux moyens financiers des parents.

Les tribunaux sont susceptibles d’examiner attentivement si les frais de téléphone cellulaire sont essentiels pour répondre aux besoins de l’enfant, notamment en matière de sécurité et de communication avec les deux parents.

Dans le cadre de la séparation des parents, les frais de téléphone cellulaire pour les enfants peuvent être considérés comme des frais particuliers si ces dépenses sont jugées nécessaires pour le bien-être et la sécurité de l’enfant.

Pour rendre sa décision à ce sujet, le Tribunal tient également compte du montant du forfait cellulaire et de sa raisonnabilité.

Il faut également que le prix de celui-ci soit proportionnel à la capacité de payer des parents.

Ce peut aussi être considéré comme un outil utile pour un enfant dont la communication entre les parents est déficiente afin de lui permettre de communiquer librement avec chacun d’entre eux quand bon lui semble.

En conclusion, chaque cas est un cas d’espèce qui peut différer dépendamment de la situation familiale.

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