Frais d’ostéopathie et d’acupuncture : frais particulier?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
10 juillet 2023
Avant de débuter, il est pertinent de mentionner ce que sont les frais particuliers.
Ils s’inscrivent dans la contribution alimentaire que les parents doivent verser.
Toutefois, ils ne constituent pas des besoins essentiels à proprement parler comme l’alimentation ou le logement, mais plutôt des besoins propres à l’enfant et à sa réalité.
Mentionnons par exemple, les frais d’orthodontie, l’achat d’uniformes scolaires, etc.
Plus précisément, le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires définit les frais particuliers comme étant « les frais particuliers, soit les frais annuels autres que les frais de garde et les frais d’études postsecondaires, tels les frais médicaux, les frais relatifs à des études primaires ou secondaires ou à tout autre programme éducatif et les frais relatifs à des activités parascolaires, lorsque ces frais sont liés aux besoins que dicte, à l’égard de l’enfant, la situation particulière dans laquelle il se trouve ».
Il peut vous arriver de vous demander si certains frais déboursés pour votre jeune pourraient être qualifiés de particuliers.
Lire à ce sujet, Les frais de physiothérapie sont-ils considérés comme des frais particuliers ? ou encore, L’achat d’uniformes scolaires sont-ils des frais particuliers ?
Si votre enfant a recours à des services d’ostéopathie ou d’acupuncture, il y a des chances que ceux-ci ne soient pas admis à titre de frais particuliers s’ils ne sont pas essentiels à la situation particulière de l’enfant et qu’ils ne sont pas requis par son état de santé.
Toutefois, il peut arriver que de tels soins soient reconnus comme des frais particuliers si la condition particulière de l’enfant les requiert.
Donc, les frais d’ostéopathie et d’acupuncture ne se qualifient pas automatiquement de frais particuliers. Ils pourront être considérés comme tels s’ils sont vraiment essentiels à la situation de santé particulière de l’enfant.