Frais particuliers : Optométrie, verres de contact et lunettes

Votre enfant a besoin de verres de contacts et/ou de lunettes pour sa vision ?

Vous vous demandez si ces frais sont automatiquement couverts par la pension alimentaire de base pour enfant?

Les coûts liés à l’achat de montures de lunettes et de verres de contact ne sont pas toujours couverts dans la pension alimentaire de base perçue chaque année.

La contribution alimentaire de base couvre un certain montant concernant les coûts liés à la santé de l’enfant.

Lorsque ce montant est atteint, mais qu’il reste des déboursés assumés par l’un des parents, le tribunal peut ordonner le remboursement des frais qui y sont associés à titre de frais particuliers, souvent payables au prorata des revenus des parties.

Selon la doctrine et la jurisprudence, les lunettes et lentilles ne sont pas un besoin pour tous les enfants, c’est entre autres pourquoi elles sont considérées comme des frais particuliers.

Les tribunaux soulignent également le fait que ces frais sont susceptibles de varier d’année en année, ce qui explique qu’ils ne soient pas automatiquement déduits de la contribution alimentaire de base.

Concernant plus particulièrement les lentilles, la jurisprudence tend à refuser le remboursement pour les verres de contact pour des raisons esthétiques.

Ce déboursé serait considéré comme un luxe, à moins que la santé et le bien-être de l’enfant nécessitent qu’il porte autre chose que des verres conventionnels.

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De plus, les frais relatifs à une intervention chirurgicale pour corriger un problème visuel ne sont pas admis à titre de frais particuliers si le tribunal considère que l’enfant n’a pas besoin de cette intervention.

Les tribunaux ont généralement accordé le remboursement pour les frais de montures de lunette et de verres de contact lorsque le parent fait la preuve que le déboursé est nécessaire pour la bonne vision de l’enfant et qu’il est démontré que les parties ont les moyens d’en assumer les coûts.

Avant d’engendrer des frais qui seraient susceptibles de ne pas être couverts par la contribution alimentaire de base, les tribunaux soulignent qu’il est toujours préférable de consulter l’autre parent.

Cela étant dit, l’obligation de consulter l’autre parent ne confère pas pour autant à l’autre partie un droit inconditionnel de refus.

Si vous avez des questions à ce sujet,

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