Garde d’enfant et séparation de la fratrie

En matière de garde d’enfant, le tribunal doit toujours avoir en tête le meilleur intérêt de l’enfant pour se prononcer sur sa garde.

Pour trouver cet intérêt, plusieurs facteurs doivent être pris en compte par le tribunal, notamment les besoins de l’enfant et la capacité parentale de chaque partie.

De plus, lorsque l’enfant en question a des frères et sœurs, le maintien de la fratrie est aussi un critère qui doit être considéré.

Le tribunal ne doit permettre la séparation de la fratrie que lorsqu’il en va de l’intérêt supérieur de l’enfant.

En effet, la séparation de la fratrie est une mesure qui est mise en place par le tribunal dans des cas d’exception.

Lorsque les parents se séparent, en général les juges ne pensent pas qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de lui créer une deuxième séparation dans ce moment difficile, c’est-à-dire le séparer de ses frères et sœurs.

C’est pourquoi il est nécessaire que la séparation de la fratrie soit justifiée par des motifs sérieux pour que le tribunal la permette.

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Plusieurs facteurs peuvent influencer la décision du tribunal, notamment:

• la santé d’un enfant
• le désir répété de l’enfant lorsqu’il est assez âgé et mature de vouloir la séparation de la fratrie
• les activités parascolaires
• la différence d’âge entre l’enfant et ses frères et sœurs
• le comportement des enfants ensemble

Plusieurs jugements traitent de la séparation de la fratrie.

Par exemple, la Cour supérieure a permis la séparation de la fratrie puisqu’un des enfants nécessitait beaucoup de suivis médicaux et scolaires dont le père seulement pouvait s’occuper.

Dans un autre jugement, la Cour supérieure a permis la séparation de la fratrie puisqu’un enfant était violent avec sa sœur.

La garde fut accordée au parent qui était moins disponible puisque cela permettait d’éviter la séparation de la fratrie.

En somme, pour prononcer la séparation de la fratrie, le tribunal se doit de se pencher sur toutes les circonstances entourant la vie d’un enfant, tout en gardant en tête l’intérêt de ce dernier.

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