La garde et des droits d’accès au temps de la Covid-19

La pandémie mondiale du coronavirus a bouleversé la vie de bien des enfants et parents séparés dans les derniers mois et a tôt fait de soulever des questions quant à l’exercice de la garde et des droits d’accès.

Plusieurs jugements ont été rendus à ce sujet et nous vous en faisons un résumé dans le présent article.

Maintien du temps de garde

Tout d’abord, les jugements et ententes de garde sont maintenus et vous devez les respecter.

En cette situation particulière, les juges favorisent le maintien du temps de garde habituel et la stabilité de la situation de l’enfant.

Règle générale, un parent n’est donc pas justifié de modifier unilatéralement la garde ou les droits d’accès en raison de la pandémie.

Ceux-ci peuvent seulement être modifiés lorsqu’un parent ou un membre de la famille est atteint de la Covid-19, présente des symptômes ou est soumis à une quarantaine obligatoire.

Non-respect des consignes sanitaires d’un parent

Les deux parents, ainsi que les personnes qui habitent avec eux, se doivent de respecter les mesures sanitaires en vigueur.

Le défaut d’un parent de respecter les consignes sanitaires pourrait avoir de graves conséquences, voire la modification des modalités de garde.

En effet, un parent réfractaire aux mesures sanitaires qui dénigre ceux qui respectent les consignes devant son enfant pourrait se voir remettre en question ses capacités parentales par le tribunal.

Modification des modalités de garde

Si vous êtes inquiet du comportement de l’autre parent quant au respect des mesures sanitaires, vous ne pouvez pas décider seul de changer la garde ou les droits d’accès.

Vous devez plutôt vous adresser au tribunal pour demander une modification des modalités de garde.

D’autre part, le fait qu’un parent soit un travailleur de la santé et qui est donc à haut risque de contracter le virus de la Covid-19 ne peut justifier la modification de la garde ou des droits d’accès prévus par entente ou jugement.

Les parents résidant dans des régions éloignées doivent également continuer à respecter les modalités de garde.

Consultez également cet article pour plus d’informations: Nouveau conjoint (e) et Covid-19 : attention !

Si vous avez des questions concernant les modalités de garde de vos enfants et la pandémie actuelle, contactez-nous au (450) 651-7575.