Cannabis et garde d’enfants : un duo viable ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi C-45 en octobre 2018, la consommation de cannabis est désormais légale au Canada.

De fait, les tribunaux ont établi qu’une telle consommation de la part d’un parent n’est pas un obstacle en soi à l’obtention de la garde partagée ou à l’exercice des droits d’accès, pour autant que celle-ci ne l’empêche pas d’acquitter ses fonctions parentales adéquatement.

Par ailleurs, la Cour n’a pas hésité à tracer une ligne entre la consommation occasionnelle de celle qui est abusive et addictive. Voyons l’opinion des tribunaux québécois à ce sujet.

D’abord, il faut souligner que la détermination de la consommation raisonnable et acceptée n’a rien d’un exercice scientifique ou mathématique.

Il n’existe pas de seuil maximal quant au nombre de grammes ou de consommations quotidiennes qu’un parent devrait respecter. Chaque situation demeure un cas d’espèce et doit être évaluée selon les faits de l’affaire.

Ainsi, à titre d’exemple, les tribunaux ont déjà considéré qu’un parent qui consommait deux joints complets de cannabis quotidiennement n’était pas un comportement adapté à l’octroi d’une garde partagée.

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Les tribunaux ont exprimé l’idée qu’il ne faut pas se buter au comportement jugé socialement inacceptable, en l’espèce, une consommation manifestement déraisonnable eu égard à l’accomplissement du rôle parental du parent consommateur.

Il faudrait plutôt se demander si le contact parent-enfant avec le parent consommateur apporte davantage de bénéfices que d’inconvénients liés au risque qu’amène la consommation de cannabis, peu importe son ampleur.

Car rappelons-nous que le Tribunal verra, en tous les cas, à rendre une décision dans l’intérêt de l’enfant. C’est ainsi que le parent toxicomane ou consommateur a le fardeau de rassurer le Tribunal quant aux doutes nécessairement soulevés par la toxicomanie.

Au surplus, les tribunaux ont émis leur réticence à confier la garde à un parent consommateur lorsque sa consommation est jugée trop importante, tellement qu’elle rend le comportement du parent imprévisible.

Telle situation met l’enfant dans une situation de précarité et n’est pas sans conséquences. De plus, des facteurs qui peuvent influencer la décision d’un juge sont l’historique et les habitudes de consommation de la partie demanderesse.

Plus le parent consomme depuis une période prolongée et à une fréquence élevée, plus les tribunaux seront enclins à déconsidérer la garde partagée si ce portrait de consommation semble contraire à l’intérêt des enfants.

Finalement, quand le parent consommateur manque à ses obligations parentales en raison de sa consommation de cannabis, la jurisprudence nous indique que la garde partagée risque de ne pas être confiée.

Par exemple, le parent qui compromet la sécurité de ses enfants, manque de proactivité quant aux tâches ménagères, met ses enfants en présence d’objets dangereux, fume à l’intérieur de la résidence ou oublie des effets personnels essentiels aux enfants, ont tous été considérés tels des comportements problématiques liés à la consommation de drogue, qui font obstacle à une garde partagée.

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