Garde partagée et allocations familiales

Vous venez tout juste de vous séparer et vous et votre ex-conjoint avez choisi une garde partagée pour vos enfants ?

Vous vous demandez si cette modalité de garde pourrait affecter les allocations familiales que vous recevez ?

D’abord, il est important de distinguer les deux allocations pour enfant, soit l’Allocation canadienne pour enfants (fédéral) et l’Allocation famille (Québec).

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

L’Allocation canadienne pour enfants est une prestation non imposable versée par l’Agence du revenu du Canada mensuellement aux familles admissibles qui ont un enfant âgé de moins de 18 ans à leur charge.

L’Allocation canadienne pour enfants se calcule notamment en fonction des critères suivants :

• Le nombre d’enfants mineurs à charge
• L’âge des enfants
• L’état civil
• Le revenu familial net rajusté (dans la déclaration de revenus et de prestations de l’année précédente)

Veuillez noter que ces critères ne sont pas limitatifs.

Allocation famille (ou Soutien aux enfants)

L’Allocation famille est une somme d’argent non imposable versée par Retraite Québec à toutes les familles éligibles ayant un enfant mineur à leur charge.

Dans la mesure où un enfant est né au Québec, la déclaration de la naissance d’un enfant au Directeur de l’état civil engendre automatiquement l’inscription au programme.

Dans les autres cas, il faut présenter une demande à Retraite Québec afin d’être inscrit.

Le montant de l’allocation varie de famille en famille. Il est déterminé notamment en fonction des critères suivants :

• Le nombre d’enfants mineurs à charge
• Le nombre d’enfants en garde partagée
• Le revenu familial
• La situation conjugale (avec ou sans conjoint)

Veuillez noter que ces critères ne sont pas limitatifs.

Lire également: La garde partagée d’un enfant en bas âge.

L’impact de la garde partagée sur le versement des allocations familiales

Selon Retraite Québec et l’Agence du revenu du Canada, il y a une garde partagée lorsqu’un enfant vit chez chacun des parents en alternance entre 40 et 60% du temps chaque mois.

Dans le cadre d’une garde partagée, l’allocation est divisée de manière égale entre les parents, peu importe le pourcentage de garde partagée des parents.

Cette règle s’applique tant pour l’Allocation canadienne pour enfants que l’Allocation famille du Québec.

Il est important de ne pas oublier que chaque cas est un cas d’espèce qui peut être très différent.

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter

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