Grands-parents, vous avez aussi des droits !

Au courant des dernières années, nos tribunaux ont reconnu l’importance des relations entre les petits-enfants et leurs grands-parents.

L’intérêt de l’enfant étant au cœur des litiges en matière familiale, il faut donc s’assurer que l’enfant grandisse dans un milieu naturel, équilibré et favorisant son développement, ce qui peut nécessiter la présence des grands-parents.

Nous vous invitons d’ailleurs à consulter cet article: Mon enfant a-t-il son mot à dire concernant sa garde?

Le Code civil du Québec prévoit que les parents ne peuvent sans motif grave faire obstacle aux relations personnelles entre les petits-enfants et leurs grands-parents.

Il y a donc une présomption à l’effet qu’il s’avère dans l’intérêt d’un enfant de côtoyer ses grands-parents. Les parents qui sont en désaccord avec ces relations doivent donc faire la preuve d’un motif grave justifiant d’empêcher les contacts d’un grand-parent avec son petit-enfant.

Les tribunaux sont réticents à conclure qu’un conflit entre les parents et les grands-parents constituent d’emblée un motif grave.

Malgré les relations conflictuelles, il peut s’avérer bénéfique et enrichissant pour un enfant de côtoyer ses grand-parents. Pour mettre frein aux relations, il faut que les parents démontrent que le conflit a un impact négatif pour l’enfant et que cela va à l’encontre de son intérêt personnel.

Il est important de souligner que les droits des grands-parents ne sont pas les mêmes que ceux accordés aux parents de l’enfant.

De ce fait, un grand-parent ne peut se voir accorder des droits d’accès équivalents à ceux octroyés à un parent non gardien relativement à son enfant. En effet, un grand-parent ne détient pas les attributs de l’autorité parentale et n’est pas autorisé à prendre des décisions concernant la santé, l’éducation ou celles réservées à la discrétion des parents.

Les « relations personnelles » se définissent comme des droits d’accès accordés aux grands-parents, mais elles peuvent également être sous forme de contacts téléphoniques, de messages écrits, de rencontres familiales, etc.

Lorsque l’enfant est en âge d’exprimer son désir, le tribunal accorde généralement beaucoup d’importance à son opinion, malgré l’opposition des parents. La décision d’accorder ou non des droits d’accès prend en compte l’intérêt de l’enfant ainsi que la situation familiale dans laquelle évolue ce dernier.

Pour avoir de plus amples informations sur les droits des grands-parents, veuillez contacter l’une de nos avocates au 450-651-7575.