L’entente de type nesting, c’est quoi?

Lors de la fin de la vie commune, il est usuel que l’une ou l’autre des parties conserve la résidence familiale et que la seconde s’installe dans une nouvelle résidence.

De même, il est fréquent que la résidence familiale soit vendue, puis que chacune des parties se trouve un nouveau chez-soi. Or, avec l’entente de type nesting, il en est tout autrement.

Effectivement, le nesting, phénomène assez récent, consiste en ce que les enfants demeurent en tout temps dans la résidence familiale, tandis que les parents y déménagent à chaque semaine (ou selon le type de garde instaurée).

Chaque parent est présent au domicile lors de l’exercice de son temps parental, alors que l’autre se reloge ailleurs, par exemple, chez un membre de la famille ou un nouveau conjoint.

En tout temps, chacune des deux parties doit avoir accès à la résidence, bien qu’il soit fréquent qu’une clause précise qu’elles ne doivent pas s’y trouver simultanément. Telle entente est souvent instaurée dans un souci de stabilité pour les enfants.

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En revanche, en plusieurs occasions, la Cour a cru bon d’annuler des ententes de type nesting.

Voyons en quelles circonstances.

Dans une affaire récente, le 21 mai 2021, le Tribunal conclu en l’annulation de l’entente qui prévalait jusqu’alors, en raison d’allégations de violence conjugale formulées par l’une des parties.

Bien qu’aucun jugement n’eût tranché cette question au moment de la demande, la juge a considéré que le fait que les deux parties aient accès à la résidence pourrait causer un préjudice irréparable à la partie demanderesse, alléguant la violence conjugale.

Dans une autre affaire, en 2020, la Cour a également mis fin au nesting, pour plusieurs motifs.

D’une part, la communication entre les parents était déplorable et d’autre part, la demanderesse s’occupait davantage du domicile, faisant souvent du « rattrapage » pour le défendeur, lorsqu’elle occupait le domicile.

Le défendeur n’acquittant pas ses tâches familiales – lavage, ménage, épicerie – au même titre que la demanderesse, la Cour a permis à celle-ci de bénéficier de l’usage exclusif de la résidence.

Comme dans toute autre décision impliquant des enfants, le Tribunal tendra à accorder une attention particulière à l’intérêt des enfants lorsque statuant sur une entente de nesting.

Au surplus, la situation financière des parties sera prise en compte, étant donné que cette façon de faire peut s’avérer onéreuse, chacun des parents devant défrayer les frais d’une seconde résidence lorsqu’il n’exerce pas son temps parental.

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