Votre ex-conjoint a un nouveau conjoint : est-ce un motif en droit familial pour annuler la pension alimentaire?

En droit familial québécois, il n’est pas rare que, à la suite d’un divorce, l’un des ex-conjoints verse une pension alimentaire à l’autre.

Cette pension vise à assurer un certain équilibre financier, surtout lorsqu’un déséquilibre important s’est installé durant le mariage.

Mais lorsqu’à la suite du divorce, le bénéficiaire refait sa vie avec un nouveau partenaire, une question revient souvent en droit de la famille : « Est-ce que je peux demander l’annulation ou la réduction de la pension alimentaire que je verse? »

Est-ce que la pension alimentaire cesse automatiquement si mon ex-conjoint a un nouveau conjoint?

Non. Le simple fait que votre ex-conjoint soit en couple avec quelqu’un d’autre, même s’ils vivent ensemble, ne suffit pas pour annuler automatiquement la pension alimentaire.

En droit de la famille, dans de telles situations, le tribunal ne considère pas uniquement le statut amoureux.

En effet, il accorde une grande importance à l’impact de cette relation sur la situation financière de votre ex-conjoint.

Dans quelles situations puis-je demander une modification ou une annulation de la pension?

Vous pouvez faire une demande en droit de la famille si vous êtes en mesure de démontrer un changement important dans les circonstances, dont par exemple :

• Votre ex-conjoint vit en union de fait avec un nouveau conjoint qui partage les dépenses
• Le niveau de vie de votre ex-conjoint s’est amélioré de façon notable grâce à cette nouvelle relation
• Votre ex-conjoint n’a plus les mêmes besoins financiers qu’au moment du jugement initial

Est-ce que le tribunal tiendra compte des revenus du nouveau conjoint?

Pas directement. En droit familial, le tribunal ne calcule pas la pension en fonction des revenus du nouveau conjoint, mais il peut évaluer si votre ex-conjoint bénéficie maintenant d’un soutien financier indirect (logement, nourriture, partage des frais, etc.) qui diminue ses besoins réels.

Quelles preuves dois-je fournir?

Il vous faudra démontrer que :

• La nouvelle relation est stable (pas une fréquentation passagère)
• Le couple partage les charges de la vie courante
• La situation financière globale de votre ex-conjoint a changé depuis le jugement

Est-ce que je peux cesser de payer la pension en attendant la décision?

Non. En droit familial québécois, tant qu’un jugement n’a pas modifié l’ordonnance initiale, vous devez continuer de payer la pension.

Sinon, vous pourriez accumuler des arrérages difficiles à effacer, même si votre demande est acceptée plus tard.

Que puis-je faire maintenant?

Si vous croyez que votre ex-conjoint n’a plus besoin de la pension alimentaire en raison de sa nouvelle situation, il est préférable de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.

Pour toute question concernant une pension alimentaire,

contactez un de nos avocats spécialisés en droit de la famille au 450-651-7575