Enfant majeur et inapte au travail : qu’en est-il de l’obligation alimentaire des parents?

L’obligation alimentaire d’un parent à l’égard de son enfant perdure jusqu’à ce que celui ci soit majeur et autonome financièrement.

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Habituellement, cela se produit lorsque l’enfant termine ses études ou lorsqu’il obtient un emploi lui permettant de générer des revenus suffisamment importants.

Toutefois, qu’en est-il de ceux qui n’ont pas les capacités d’acquérir une telle autonomie?

En effet, certaines personnes souffrant d’un handicap ou atteintes d’une maladie sévère ne seront jamais en mesure d’entrer sur le marché du travail.

Cela signifie-t-il que leurs parents seront tenus de leur payer une pension alimentaire toute leur vie ?

Pas tout à fait.

Dans la plupart des cas, les résidants québécois âgés de plus de 18 ans faisant face à de telles contraintes ont droit à des prestations du Programme de solidarité sociale, soit un programme gouvernemental qui a été créé dans le but de leur offrir une aide financière.

Grâce à ce programme, les prestataires reçoivent un certain montant qui leur permet normalement de subvenir à leurs besoins de base.

Cependant, l’enfant majeur handicapé ou aux prises avec de sérieux problèmes de santé pourra-t-il tout de même réclamer une pension alimentaire à ses parents ?

Cette situation a été interprétée de différentes façons par les tribunaux. Mais, de manière générale, ceux-ci ont conclu que l’enfant pourra seulement le faire si les prestations de solidarité sociale ne suffisent pas à couvrir la totalité de ses besoins.

La pension alimentaire sera donc fixée en tenant compte des montants que l’enfant reçoit du gouvernement et servira uniquement au paiement de ses besoins additionnels.

Évidemment, ce ne sont pas toutes les dépenses qui justifient l’octroi d’une pension alimentaire.

C’est donc le rôle du juge d’apprécier les faits qui lui sont présentés et de déterminer si le parent a toujours une obligation alimentaire envers son enfant.

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