Frais d’orthophonie, frais particuliers ?

À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant.

En plus de la pension alimentaire, des frais particuliers peuvent aussi être établis comme étant payables au prorata des revenus des parents.

La situation particulière de votre enfant nécessite qu’il ait recourt aux services d’un orthophoniste?

Vous vous demandez si la dépense engagée relativement à ce type de consultation constitue un frais particulier en droit familial.

À cet effet, la jurisprudence a reconnu que les frais engagés pour des soins d’orthophonie constituent un frais particulier.

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Effectivement, même si un parent a engagé des frais pour la consultation de son enfant avec un orthophoniste et que ce service était accessible gratuitement, le Tribunal a reconnu que si la dépense est justifiée par la situation de l’enfant et le temps d’attente trop long pour obtenir une consultation gratuite, les frais d’orthophonie peuvent être admis à titre de frais particuliers.

Plus précisément, la jurisprudence a reconnu que le fait pour un parent de consulter un orthophoniste à faible coût plutôt que d’attendre d’avoir un rendez-vous gratuit dans le système de santé publique peut s’avérer être un frais particulier si cela est dans l’intérêt de l’enfant.

Ce peut être le cas notamment si le jeune souffre de trouble du langage oral ou écrit ou encore d’un déficit de l’attention qui lui nuit dans ses études et qui nécessite une prise en charge relativement rapide.

De plus, les tribunaux en droit de la famille ont reconnu les frais d’orthophonie comme étant des frais particuliers dans le cas d’un enfant qui a un trouble d’apprentissage mixte sévère et qui doit consulter au privé puisque le service offert gratuitement une fois par mois à l’école n’est pas suffisant compte tenu de sa situation.

Également, les tribunaux n’auront pas de difficulté à admettre des frais d’orthophonie, entre autres ceux qui ne sont pas remboursés par les assurances, à titre de frais particuliers lorsqu’ils sont essentiels pour la situation particulière de l’enfant.

Bref, chaque cas est un cas d’espèce, toutefois les tribunaux sont enclins à considérer comme frais particuliers les frais d’orthophonie lorsque le parent est en mesure de prouver leur nécessité pour l’enfant.

De ce fait, cette dépense sera partageable entre les parents au prorata de leur revenu puisque c’est généralement ainsi que sont divisés les coûts relatifs aux frais particuliers.

Consulter un avocat spécialisé en droit familial est souvent recommandé pour obtenir des conseils adaptés à chaque situation spécifique.

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter au (450) 651-7575