Parent sans l’être vraiment ?

Imaginez ceci. Un couple se marie alors que l’un des conjoints a un enfant né d’une union antérieure.

Tout au long de la relation, l’autre conjoint traite l’enfant comme s’il était le sien.

Il en prend soin et l’aime de la même façon qu’un parent le ferait.

En cas de rupture, celui-ci sera-t-il tenu de verser une pension alimentaire pour le bénéfice de cet enfant alors qu’aucun lien de filiation n’est établi à son égard ?

Dans certains cas, oui.

En effet, la Loi sur le divorce prévoit une obligation alimentaire pour les ex-époux envers l’enfant « pour lequel ils tiennent lieu de parents ».

Il s’agit de la notion in loco parentis, une notion qui implique non seulement le paiement d’une pension alimentaire, mais également des droits relativement à la garde de l’enfant.

D’emblée, ce concept s’applique uniquement aux couples mariés et non pas aux conjoints de fait.

Consultez également L’obligation alimentaire entre époux.

Pour déterminer si une situation y correspond, elle doit être analysée globalement selon certains critères, et ce au moment où le conjoint et l’enfant formaient une cellule familiale.

Il faut, entre autres, s’intéresser à la contribution financière du conjoint pour l’entretien de l’enfant ainsi qu’à son niveau d’implication dans sa vie.

Par exemple, en ce qui a trait à la discipline, aux suivis scolaires et aux rendez vous médicaux.

D’autres indices permettent également de conclure à une telle situation.

Par exemple, le fait pour le conjoint de se présenter comme étant la personne responsable de l’enfant ou encore la participation de ce dernier dans la famille élargie.

L’existence ainsi que la nature de liens entre l’enfant et son parent biologique doivent également être pris en compte.

En effet, si ce parent est relativement présent dans la vie de l’enfant, le concept de parent in loco parentis ne saura trouver application.

En bref, chaque situation relève du cas par cas.

Toutefois, l’intention est un facteur essentiel, car une personne ne peut pas être considérée comme un parent in loco parentis par simple désir de plaire à son conjoint et d’assurer l’harmonie dans le ménage.

D’ailleurs, le commencement de démarches pour adopter l’enfant ou pour changer son nom de famille sont des indicateurs d’intention considérables.

Néanmoins, il faut garder en tête que la théorie in loco parentis est une mesure exceptionnelle qui doit faire l’objet d’une preuve claire et non équivoque.

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