Dois-je payer une pension alimentaire à mon enfant ingrat ?

15L’article 585 du Code civil du Québec établit clairement l’obligation alimentaire d’un parent à l’égard de son enfant. Une obligation qui, pour certains, peut sembler évidente.

Toutefois, qu’en est-il des familles dans lesquelles le climat est plus tendu?

En effet, les parents qui entretiennent des rapports conflictuels avec leurs enfants ou qui n’ont tout simplement aucun contact avec ceux-ci sont-ils tout de même tenus de leur payer une pension alimentaire?

Lire Saviez-vous que la pension alimentaire pour enfants ne s’arrête pas automatiquement à 18 ans? comme complément d’informations.

Il est important de noter que le Code civil du Québec comprend non seulement les droits des enfants, mais également leurs devoirs.

En ce sens, il énonce que « l’enfant, à tout âge, doit respect à ses père et mère », imposant ainsi à l’enfant une obligation de respect envers ses parents.

Donc, un enfant qui ne fait pas preuve d’une certaine reconnaissance envers ses parents s’expose à des sanctions, comme le refus de lui octroyer une pension alimentaire à laquelle il aurait normalement droit.

Ce motif de refus est plus communément appelé « ingratitude ».

Toutefois, le concept d’ingratitude ne fait pas l’objet de critères clairement définis.

Il faut donc analyser chaque situation au cas par cas en se référant à ce qui a déjà été établi par les tribunaux.

D’abord, l’ingratitude peut uniquement être invoquée pour l’annulation de la pension alimentaire d’un enfant majeur.

Elle ne peut en aucun cas priver un enfant mineur de sa créance alimentaire.

Ensuite, l’ingratitude doit être caractérisée, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un comportement qui dépasse le simple manque de respect et qui doit être suffisamment grave.

Dans cet ordre d’idées, l’absence de communications entre le parent et l’enfant ou encore le refus de ce dernier à avoir des contacts avec son parent ne peuvent pas en soi justifier le refus d’octroi d’une pension alimentaire.

Néanmoins, bien qu’exceptionnel, il arrive qu’un enfant majeur se voit perdre ses droits alimentaires pour cause d’ingratitude, notamment dans des cas où ce dernier insulte et humilie abondamment son parent.

Il demeure que, dans tous les cas, c’est le rôle du juge d’apprécier les faits et de déterminer si la situation qui lui est présentée justifie l’annulation de la pension alimentaire pour enfant majeur.

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