Payer une pension alimentaire en garde partagée, c’est possible?

Savez-vous que même lorsque 2 parents exercent une garde partagée de leur enfant, un parent peut quand même être tenu de payer une pension à l’autre parent pour les besoins de l’enfant?

En effet, malgré l’exercice de la garde partagée, s’il y a une différence entre les revenus des parents, l’un peut être tenu de verser à l’autre une pension alimentaire pour les besoins d’un enfant.

Lorsque les 2 parents résident au Québec, la pension alimentaire est calculée suivant le Formulaire de fixation de pension alimentaire pour enfants en fonction des revenus respectifs des parents.

Lorsque la pension alimentaire est demandée dans un dossier de divorce et que l’une deux parties réside à l’extérieur du Québec, ce sont les lignes directrices fédérales qui s’appliquent. Dans ce cas, seul le revenu du parent qui doit payer la pension alimentaire est utilisé pour le calcul du montant de pension alimentaire payable pour les enfants.

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De plus, savez-vous que, lors de l’exercice de la garde partagée, les obligations financières du parent qui verse une pension alimentaire à l’autre parent pour les besoins de son enfant ne s’arrêtent pas là ?

En effet, le parent payeur devra également assumer toutes les dépenses reliées aux besoins de base de l’enfant suivant le facteur de répartition du temps de garde, donc dans le cas d’une garde partagée à raison de 182.5 jours chacun, dans une proportion de 50%.

Cela signifie que chaque parent doit assumer les besoins de base de l’enfant sur son temps de garde et devra également assumer 50% des dépenses de l’enfant tels les frais scolaires pour les études primaires et secondaires d’un établissement public, les vêtements de l’enfant, etc.

En plus du paiement de la pension alimentaire et de la contribution aux frais reliés aux besoins de base d’un enfant, les parents doivent assumer en proportion de leurs revenus respectifs les frais particuliers des enfants.

On entend notamment à titre d’exemples de frais particuliers, les frais relatifs aux soins de santé non couverts par l’assurance de l’un ou l’autre des parents, les frais reliés aux études postsecondaires, les frais de garde, etc.

Vous désirez en savoir plus sur la question de la pension alimentaire payable pour vos enfants en garde partagée et les frais particuliers, n’hésitez pas à communiquer avec l’une de nos avocates au : 450-651-7575