Mon enfant est maintenant majeur et occupe un emploi : est-ce que je peux faire modifier la pension alimentaire ou y mettre fin?

Même si un enfant est maintenant majeur et occupe un emploi, cela ne signifie pas nécessairement que l’on puisse mettre fin à la pension alimentaire.

Avant de mettre fin à la pension alimentaire payable pour un enfant majeur, il faut évaluer la situation de l’enfant afin de savoir s’il est toujours un enfant à charge au sens de la Loi ou non.

Généralement, un enfant majeur qui fréquente un établissement scolaire à temps plein est considéré comme un enfant à charge, même s’il occupe un emploi rémunérateur, s’il n’est pas en mesure d’assurer sa propre subsistance.

Le fait pour un enfant majeur d’être aux études à temps plein n’est pas le seul critère qui doit être considéré.

En effet, d’autres facteurs peuvent être pris en considération afin de déterminer si l’enfant est toujours à charge ou non et s’il a encore droit au soutien financier de ses parents, tels que :

• l’importance de ses revenus
• son niveau d’études
• son cheminement scolaire
• le sérieux dans ses études
• sa condition de santé
• les revenus des parents
• etc.

Il est important de souligner que dans certains cas, même s’il ne fréquente aucun établissement scolaire et/ou fréquente un établissement scolaire à temps partiel, l’enfant majeur ne cesse pas d’être un enfant à charge pour autant et continue d’avoir droit au soutien financier de ses parents lorsqu’il n’est pas autonome financièrement.

Si l’enfant est devenu majeur et travaille, mais qu’il est toujours à charge au sens de la Loi, il peut être possible de faire modifier la pension alimentaire afin de tenir compte des revenus de l’enfant devenu majeur.

La tendance majoritaire des tribunaux est de tenir compte du tiers des revenus de l’enfant majeur. Suivant l’importance des revenus, il peut être possible de tenir compte de la moitié et parfois même de la totalité des revenus de l’enfant, selon le cas.

En fait, on exige généralement qu’un enfant majeur occupe un emploi à temps partiel durant ses études et à temps plein durant les périodes de vacances afin de contribuer à une partie de ses besoins.

Dans certains cas, même si un enfant majeur ne travaille pas, il peut être possible de demander au tribunal d’imputer un revenu fictif à l’enfant pour les fins de fixation de pension alimentaire.

Évidemment, chaque cas est un cas d’espèce et dans certain cas, il n’est pas approprié pour un enfant, même majeur, d’occuper un emploi durant ses études.

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