Les arrérages de pension alimentaire

Chaque fois qu’un parent néglige de procéder au paiement d’une pension alimentaire, des arrérages s’accumulent auprès de la Direction des pensions alimentaires du Québec.

Les montants dus en arrérages de pension alimentaire peuvent se révéler parfois très significatifs et peuvent même se rendre, dans certains cas, à plusieurs dizaines de milliers de dollars.

En effet, il arrive que certains parents décident de leur propre gré, pour une raison ou pour une autre, de cesser de payer la pension alimentaire de leur enfant, sans en demander au préalable l’annulation ou la révision de cette pension alimentaire.

On peut notamment penser à un parent qui perdrait son emploi et qui verrait son revenu annuel diminuer drastiquement ou encore une situation où l’enfant devenu adolescent décide de passer la majorité de son temps chez l’un seul de ses parents, alors qu’un jugement établissait une garde partagée entre les deux parents.

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Toutefois, il faut savoir qu’un défaut prolongé de paiement de la pension alimentaire peut entraîner des impacts considérables sur votre situation financière et personnelle, tels que la saisie de votre salaire, de vos prestations d’assurance-emploi, et ce jusqu’à une proportion de 50%, de la saisie de vos biens et de vos comptes bancaires, et même en dernier recours, et sous certaines conditions, il pourrait avoir une suspension de votre passeport.

Il est à noter que les dettes accumulées relatives à une pension alimentaire ne s’effacent pas lorsque le payeur fait faillite.

Comment faire annuler les arrérages ?

Seul un nouveau jugement pourra faire en sorte qu’une pension alimentaire établie par le tribunal soit annulée ou révisée.

Un parent qui aurait fait défaut de verser le montant de pension alimentaire en raison d’un changement dans sa situation devra alors entreprendre des procédures pour tenter d’être libéré des arrérages dus.

Or, ceux-ci ne seront généralement annulés que jusqu’à concurrence de 6 mois, à moins que le parent débiteur soit en mesure de démontrer qu’il lui a été impossible d’exercer un recours pour obtenir une révision du jugement fixant la pension alimentaire.

Pour de plus amples informations concernant l’annulation d’arrérages de pension alimentaire, veuillez contacter l’une de nos avocates au 450-651-7575.