Les lunettes et les lentilles cornéennes sont-elles considérées comme des frais particuliers lors du calcul d’une pension alimentaire pour enfants?

À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant.

Tout d’abord, le Code civil du Québec, le Code de procédure civile du Québec ainsi que le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants établissent les règles relatives au calcul de la pension alimentaire pour enfants mineurs.

En plus de la pension alimentaire, des frais particuliers peuvent aussi être établis comme étant payables au prorata des revenus des parents.

Consultez également Pension alimentaire et frais particuliers.

Ainsi, en quoi consistent les frais particuliers et les frais reliés à l’achat de verres de contact et des lunettes sont-ils considérés ainsi?

Les frais particuliers sont définis à l’article 9 du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires comme étant « les frais annuels autres que les frais de garde et les frais d’études postsecondaires, tels les frais médicaux, les frais relatifs à des études primaires ou secondaires ou à tout autre programme éducatif et les frais relatifs à des activités parascolaires, lorsque ces frais sont liés aux besoins que dicte, à l’égard de l’enfant, la situation particulière dans laquelle il se trouve. »

Ces frais sont donc ajoutés à part de la pension alimentaire versée afin de couvrir réellement tous les besoins de l’enfant.

Généralement, la jurisprudence a une tendance à inclure les lunettes et les lentilles cornéennes dans les frais particuliers, sous les frais médicaux.

En effet, généralement, si la dépense est reliée aux besoins particuliers réels de l’enfant, les frais d’optométrie peuvent entrer dans la catégorie des frais particuliers.

Ainsi, il peut être important de démontrer la pertinence de la dépense d’optométrie et de s’assurer de respecter les ententes préalablement convenues entre les parties, le cas échéant.

Il est important de ne pas oublier que chaque cas est un cas d’espèce qui peut être très différent.

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