Est-il possible pour un propriétaire de reprendre un logement ?

Il est possible pour un propriétaire de reprendre un logement qu’il loue.

Cependant, les raisons pour lesquelles il peut le reprendre sont limitées.

En effet, un locateur peut reprendre un logement s’il compte l’habiter lui-même, loger ses enfants, ses parents ou toutes personnes auxquelles il est allié (beaux-parents, ex-conjoints, etc) et dont il est le principal soutient.

De plus, il est important d’ajouter que si l’immeuble ou le logement appartient à une compagnie, ni celle-ci ni son gestionnaire ne peuvent reprendre le logement.

Un logement peut seulement être repris par un propriétaire qui est une personne physique.

Si le logement appartient à des copropriétaires indivis, ceux-ci ne peuvent pas le reprendre sauf s’ils forment un couple.

Lorsqu’un propriétaire veut reprendre un logement, celui-ci doit s’assurer qu’il n’est pas propriétaire d’un autre logement équivalent qui est vacant au même moment où il voudrait effectuer la reprise de logement.

Le propriétaire est tenu de respecter certains délais concernant l’avis de reprise du logement. Ces délais sont les mêmes que ceux requis pour un avis d’éviction.

De plus, tout comme pour l’éviction, il existe certains cas dans lesquels la loi n’autorise pas la reprise du logement.

Pour plus d’informations concernant les délais à respecter quant à l’avis de reprise du logement ainsi qu’aux situations n’autorisant pas la reprise de logement, consultez l’article sur l’éviction.

Un avis de reprise du logement doit contenir la date prévue pour la reprise et le nom de la personne pour qui le propriétaire compte reprendre logement, ainsi que son lien avec celle-ci.

Un locataire peut s’opposer à la reprise de logement.

Celui-ci dispose d’un mois suite à la réception de l’avis pour manifester son opposition ou son acceptation à la reprise.

Si le locataire reste silencieux, cela constitue un refus de quitter les lieux.

Le propriétaire peut donc tenter de s’entendre avec le locataire ou il peut s’adresser à la Régie du logement pour reprendre le logement dans le mois suivant la réception du refus.

Le propriétaire devra faire la preuve qu’il a véritablement l’intention de reprendre le logement pour les motifs évoqués dans l’avis de reprise du logement.

Un locataire peut s’adresser à la Régie du logement pour obtenir une indemnité concernant ses frais de déménagement, à moins de s’entendre directement avec le propriétaire.

Pour de plus amples informations concernant la reprise de logement, veuillez contacter l’une de nos avocates au 450-651-7575.