Séparation ou divorce, à qui la garde des enfants est confiée?

Suite à une séparation ou un divorce, les parents devraient toujours s’entendre à l’amiable pour décider des meilleures modalités de garde pour leurs enfants.

Mais qu’arrive-t-il en cas de désaccord ? Quelles sont les modalités de garde et/ou accès qui existent ?

Suite à une séparation ou un divorce, la garde des enfants peut être confiée tant au père qu’à la mère, ou aux 2 parents en garde partagée lorsque cela est possible.

Il n’existe aucune présomption prévoyant que la garde des enfants devrait être confiée à la mère plutôt qu’au père. En effet, toutes les décisions concernant les enfants doivent être prises dans leur meilleur intérêt.

En cas de désaccord quant aux modalités de garde, les parents peuvent soumettre une demande au Tribunal qui statuera sur la question.

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Garde exclusive, accès et accès élargis

Lorsque la garde des enfants est confiée à un parent, cela ne signifie pas que le parent non gardien ne pourra plus voir ses enfants.

En effet, le parent non gardien aura généralement des droits d’accès auprès de ses enfants. La durée et la fréquence de ses accès peuvent alors varier d’une situation à l’autre, et ce, toujours en fonction du meilleur intérêt des enfants.

Il existe plusieurs formes d’accès pour le parent non gardien. Ce dernier peut se voir attribuer des accès élargis. On parle d’accès élargis lorsque le parent non gardien exerce ses accès entre 74 et 145 jours par année.

À titre d’exemple, un parent qui exerce auprès des enfants des accès à raison de deux fins de semaine sur trois durant la période scolaire et une fin de semaine sur deux durant la période estivale est considérée avoir des accès élargis.

Garde partagée

Une garde partagée peut également être ordonnée par un tribunal ou convenue par entente à l’amiable entre les parents. Un parent exerce une garde partagée lorsque les enfants sont sous sa garde au moins 40% du temps, soit 146 jours par année.

Il existe également plusieurs formes de garde partagée.

À titre d’exemple, les parents peuvent se partager la garde des enfants à raison d’une semaine en alternance. Elles peuvent également convenir que les enfants seront deux jours avec un parent, deux jours avec l’autre et une fin de semaine sur deux avec chacun d’eux, selon le modèle de garde 2-2-3. Ces modèles de garde partagée ne sont pas limitatifs.

Vous désirez en connaître davantage sur les modalités de garde des enfants en cas de séparation ou divorce, n’hésitez pas à nous contacter au (450) 651-7575.