C’est le temps des vacances, mais quelles sont les règles pour le partage des périodes de vacances et de congés avec les enfants?

Il n’y a rien de prévu dans la loi en ce qui concerne le partage des périodes de vacances et de congés.

En effet, le partage des périodes de vacances et de congés peut faire l’objet de plusieurs discussions et parfois même de conflits entre les parents suite à une séparation et malheureusement parfois, au détriment des enfants.

Bien qu’il n’existe pas de règles précises, des principes sont maintenant bien établis et appliqués dans une majorité des dossiers, si les circonstances s’y prêtent en fonction du meilleur intérêt des enfants.

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Pour la période des Fêtes par exemple, qu’un parent ait la garde des enfants ou non ou qu’il y ait une garde partagée, la tendance majoritaire est d’appliquer un principe d’alternance entre les parents.

Ainsi, chaque parent peut avoir les enfants durant une semaine de 7 jours consécutifs, un parent ayant les enfants durant la semaine de Noël (comprenant les 24 et 25 décembre) et l’autre durant la semaine du jour de l’an (comprenant les 31 décembre et 1er janvier) et ce, en alternance d’une année à l’autre entre les parents.

D’autres parents préfèrent séparer la fête de Noël et du jour de l’An de façon à ce que les enfants puissent voir chacun de leur parent à Noël et au jour de l’An. De cette façon, un parent aura les enfants le 24 décembre et le 31 décembre et l’autre aura les enfants le 25 décembre et le 1er janvier, et ce, en alternance d’une année à l’autre entre les parties.

Pour la période estivale, la tendance majoritaire est de permettre à chaque parent d’avoir les enfants durant deux semaines consécutives.

La période estivale est une période qui permet généralement aux parents de passer du temps de qualité avec leurs enfants et c’est une période durant laquelle les parents peuvent faire preuve de plus de souplesse.

Un principe de l’alternance peut également être prévu pour le partage de la période estivale, prévoyant qu’un parent aura priorité du choix des dates de vacances les années paires et l’autre les années impaires.

Pour la semaine de relâche, les parents peuvent choisir de se l’alterner d’une année à l’autre ou bien de la séparer en deux, de façon à ce que les enfants puissent passer du temps avec chacun de leur parent durant cette semaine.

Le congé de Pâques, la fête de l’Halloween, les congés fériés et pédagogiques peuvent également faire l’objet d’un partage entre les parents.

Chaque cas est un cas d’espèce et toutes les décisions doivent être prises dans l’intérêt des enfants.

Bien que certains principes soient appliqués par la majorité des tribunaux, il est possible que la situation de l’un ou l’autre des parents ou des enfants ne permette pas de partager les périodes de vacances suivant ces principes.

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