Voyage organisé avec l’école: suis-je tenu d’y contribuer ?

Vous payez déjà une pension alimentaire pour vos enfants et maintenant voilà que l’école de votre plus vieux organise un voyage de fin d’année de quelques semaines en Europe.

Vous vous demandez donc si vous devez y contribuer et si oui, dans quelle proportion ?

Les frais d’un voyage de cette envergure consistent généralement en des frais particuliers, c’est-à-dire des besoins particuliers qui ne sont pas proprement compris dans la pension alimentaire.

Nous avons déjà rédigé un article sur ce même thème: Mon enfant a besoin de traitements d’orthodontie, qui doit assumer les frais ?

Sachez que les besoins de base couverts par la pension alimentaire sont:

• la nourriture
• le logement
• les communications
• l’entretien ménager
• les soins personnels
• les vêtements
• les meubles
• le transport
• les loisirs.

La règle générale concernant les frais particuliers est que le parent qui veut engendrer une dépense d’une certaine ampleur consulte l’autre parent avant.

De plus, il est commun que les frais relatifs à la dépense soient payés au prorata des revenus des parents.

Toutefois, lorsque les parents ne s’entendent pas entre eux, ils peuvent conduire le débat devant les tribunaux et un juge tranchera la question.

Le juge soupèsera alors plusieurs critères afin de trancher le point, tels que le meilleur intérêt de l’enfant concerné et la raisonnabilité de la dépense dans les circonstances.

Par exemple, si l’un des parents a des faibles revenus, il se pourrait que le juge n’accorde pas le paiement d’un voyage d’une telle envergure.

Cependant, la décision pourrait être tout autre pour un voyage de deux jours à New York à moindre coût.

Finalement, n’oubliez pas que la majorité des voyages scolaires font l’objet de levées de fond, ce qui a pour effet de réduire le coût de ces voyages.

Chaque cas étant un cas d’espèce, il vaut mieux consulter un avocat afin qu’il puisse vous conseiller par rapport à votre situation.

Pour de plus amples informations concernant les frais particuliers relatifs à vos enfants, veuillez contacter l’une de nos avocates au 450-651-7575.