Mon enfant a-t-il son mot à dire concernant sa garde?

Lorsque votre enfant exprime son opinion quant aux modalités de garde qui le concernent, est-ce que le Tribunal est dans l’obligation de la prendre en considération?

Lorsqu’il est question de la garde d’un enfant, il faut savoir que le Tribunal doit lui permettre d’être entendu si son âge et son discernement le permettent.

Le choix exprimé par l’enfant sera donc évalué en fonction des faits particuliers à chaque dossier.

Nous avons rédigé trois articles sur ce même thème:

1. Séparation ou divorce, à qui la garde des enfants est confiée?
2. Garde et autorité parentale, des synonymes?
3. Payer une pension alimentaire en garde partagée, c’est possible?

Il existe plusieurs moyens de connaître le désir de l’enfant concernant sa garde.

L’enfant peut se faire représenter par un avocat, il peut témoigner devant le juge ou encore, une expertise psychosociale peut être demandée.

Le poids à accorder à l’opinion exprimée par l’enfant dépendra principalement de son âge. Les tribunaux n’ont établi aucun barème précis quant à l’âge où l’enfant peut faire un choix quant à sa garde, mais évidemment plus il est âgé, plus son opinion aura de l’importance.

La jurisprudence établit à 12 ans l’âge où le désir de l’enfant apparaît déterminant.

Le critère principal à considérer lorsqu’une décision est prise concernant la garde d’un enfant est le meilleur intérêt de celui-ci.

Cependant, d’autres critères seront pris en considération. Il faut vérifier que l’opinion de l’enfant est un choix personnel et que ce dernier n’est pas influencé par l’un de ses parents.

La stabilité de l’enfant, la disponibilité des parents, leurs capacités parentales et leurs habitudes de vie sont d’autres critères retenus par les tribunaux afin de déterminer le meilleur intérêt de l’enfant quant à sa garde.

Pour plus d’informations ou si vous avez des questions concernant la garde ou le désir de vos enfants, contactez-nous au 450-651-7575.