Pension alimentaire : révision et changement de revenus
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
29 juin 2026
En droit familial, la pension alimentaire pour enfants a pour objectif de garantir que leurs besoins soient satisfaits de manière équitable selon la capacité financière de chaque parent.
Comme les situations économiques et familiales évoluent, le droit de la famille prévoit la possibilité de demander la révision du montant de la pension alimentaire payable pour un enfant lorsque les circonstances le justifient.
Par exemple:
- Lors d’un changement important de revenus
- Un retour au travail
- Une perte d’emploi
- Une modification du temps de garde.
Une telle révision de la pension alimentaire en droit familial permet de s’assurer que la contribution de chaque parent demeure juste et adaptée à la réalité financière actuelle.
Pour être recevable, le changement de revenus doit être significatif et avoir un impact concret sur le calcul établi par le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants.
En droit familial, une diminution du revenu volontaire ou injustifiée par un parent peut être contestée par un parent, et le tribunal peut attribuer un revenu fictif à un parent.
Consulter un avocat spécialisé en droit de la famille est fortement recommandé pour déterminer si la situation justifie une demande de révision.
En droit de la famille, la loi prévoit que les parents doivent se tenir mutuellement informés de leurs revenus et fournir les documents prescrits afin de vérifier que le montant de la pension alimentaire payable pour un enfant demeure conforme aux règles.
Si un parent refuse de fournir ses informations ou tente de sous-déclarer ses revenus, le tribunal peut en tirer des conclusions défavorables.
Cette transparence protège l’équité entre les parents et garantit que l’enfant bénéficie du soutien auquel il a droit de la part des deux parents.
La révision de la pension alimentaire pour enfant en droit de la famille peut se faire par entente entre les parents, par le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) pour des ajustements simples, ou devant le tribunal, notamment lorsque la situation est plus complexe.
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Dans tous les cas, un avocat en droit familial peut guider les parents, expliquer leurs droits et obligations, et assurer que la procédure respecte le cadre légal.
La révision d’une pension alimentaire reste un outil essentiel du droit familial, permettant de maintenir un partage équitable des responsabilités financières parentales et de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant.