Les frais d’ergothérapie sont-ils des frais particuliers en droit de la famille ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
16 juin 2026
Les frais d’ergothérapie sont-ils automatiquement inclus dans la pension alimentaire pour enfant? 
Non. En droit familial, la pension alimentaire de base vise principalement à couvrir les neuf besoins de base de l’enfant, soit : l’alimentation, le logement, la communication, l’entretien ménager, les soins personnels, l’habillement, l’ameublement, le transport et les loisirs. Ainsi, en droit de la famille, les dépenses plus importantes ou exceptionnelles spécifiques à la situation d’un enfant peuvent être considérées comme des frais particuliers et faire l’objet d’un partage des coûts au prorata des revenus des parents.
Qu’est-ce qu’un frais particulier en droit de la famille?
Selon l’article 587.1 du Code civil du Québec, un frais particulier est une dépense engagée pour répondre à un besoin spécifique de l’enfant qui dépasse les dépenses ordinaires déjà couvertes par la pension alimentaire.
En droit familial, pour être considérée comme un frais particulier, la dépense doit généralement être raisonnable selon les besoins de l’enfant et la faculté des parents tout en étant liée à un besoin particulier de l’enfant.
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Les services d’un ergothérapeute peuvent-ils constituer un frais particulier en droit familial ?
Oui, en droit de la famille, les frais d’ergothérapie sont souvent considérés comme des frais particuliers lorsqu’ils visent à répondre à un besoin réel de l’enfant, notamment en présence de difficultés développementales, motrices, cognitives ou sensorielles. En droit familial, les coûts associés à ces traitements peuvent alors être partagés entre les parents en fonction de leurs revenus respectifs.
Quels facteurs les tribunaux prennent-ils en considération?
En droit de la famille, chaque situation est analysée selon ses propres circonstances. Les tribunaux examineront notamment :
- la nécessité des traitements;
- les recommandations formulées par des professionnels de la santé;
- les besoins spécifiques de l’enfant;
- le coût des services;
- la situation financière des parents.
Les assurances doivent-elles être prises en compte?
Oui. En droit de la famille, lorsqu’une assurance privée rembourse une partie des frais d’ergothérapie, seule la portion non remboursée est habituellement prise en considération pour déterminer la contribution de chacun des parents à l’égard de ces frais.
Comment les frais sont-ils répartis entre les parents?
En droit familial, les frais particuliers, tels que les frais d’ergothérapie, sont généralement répartis entre les parents en fonction de leurs revenus respectifs. La proportion de contribution à ces frais varie selon la situation de chaque famille.
Que faire en cas de désaccord entre les parents?
En droit de la famille, lorsqu’un parent refuse de contribuer aux frais d’ergothérapie, il peut être nécessaire de recourir à la médiation familiale ou, dans certains cas, de demander au tribunal de déterminer si ces dépenses constituent effectivement des frais particuliers. L’analyse dépendra alors des faits propres au dossier et de la preuve présentée.
Conclusion
Les frais d’ergothérapie peuvent être considérés comme des frais particuliers en droit de la famille lorsqu’ils répondent à un besoin spécifique de l’enfant. Il est important de consulter un avocat en droit de la famille lorsqu’il est question de pension alimentaire afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation.