Actualités
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Enfant à charge : Du primaire au doctorat?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 octobre 2020
Vous êtes parent débiteur d’une pension alimentaire et votre enfant veut poursuivre ses études universitaires au-delà du baccalauréat : quelles sont vos obligations? Tout dépend des circonstances. En effet, il existe des cas où la Cour a déterminé qu’un enfant majeur poursuivant ses études afin d’obtenir sa maitrise ou son doctorat demeurait à charge et […]
L’expertise psychosociale liée à la garde d’enfant
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 octobre 2020
En situation de séparation ou de divorce, plusieurs éléments peuvent causer des désagréments auprès des ex-conjoints. Parmi ceux-ci, la garde des enfants est un sujet émotif qui peut altérer la relation entre les parents. Ainsi, la garde de l’enfant issu de cette union peut être contestée par l’un ou l’autre des parents. L’incapacité parentale peut […]
Divorce conjoint ou à l’amiable : comment faire?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 septembre 2020
Un divorce conjoint implique que les deux parties soient d’accord sur toutes les mesures accessoires à leur divorce soit : la garde des enfants, la pension alimentaire des enfants et/ou pour ex-conjoint, le partage du patrimoine familial, la date de la fin de la vie commune, etc. Autrement dit, il ne doit y avoir aucune […]
Augmentation du prix de votre loyer, quels sont vos droits?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 août 2020
Si vous êtes locataire, sachez que le propriétaire du logement a le droit d’apporter des modifications au bail en augmentant le prix de votre loyer, par exemple. Celui-ci doit toutefois vous en aviser par écrit dans la même langue utilisée pour le bail. Le délai pour vous signifier un changement varie en fonction de votre […]
Le sport à tout prix !
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
03 août 2020
L’inscription d’un enfant à un programme de sports-études peut s’avérer onéreuse en incluant notamment, en plus des frais d’inscription, des frais pour les compétitions, les déplacements, l’hébergement dans une autre ville de même que pour l’équipement. Lire également: Voyage organisé avec l’école: suis-je tenu d’y contribuer ? comme complément d’information. La contribution d’un parent aux frais […]
La résidence familiale
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 juillet 2020
Vous êtes mariés et vous vivez avec votre époux dans la même maison depuis plusieurs années. Cependant, celui-ci en est l’unique propriétaire, vous vous questionnez donc quant aux possibilités qui s’offrent à vous à l’égard de la protection de votre résidence familiale. Premièrement, il est important de définir la notion de la résidence familiale. La […]
Est-il possible pour un propriétaire de reprendre un logement ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
29 juin 2020
Il est possible pour un propriétaire de reprendre un logement qu’il loue. Cependant, les raisons pour lesquelles il peut le reprendre sont limitées. En effet, un locateur peut reprendre un logement s’il compte l’habiter lui-même, loger ses enfants, ses parents ou toutes personnes auxquelles il est allié (beaux-parents, ex-conjoints, etc) et dont il est le […]
Nouvelle relation et Covid-19 : attention !
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
04 mai 2020
Vous êtes séparés, vous avez des enfants avec votre ex-conjoint(e) et vous avez maintenant un nouveau conjoint avec qui vous ne résidez pas. Vous vous demandez si vous pouvez continuer de voir votre nouveau conjoint, même si cela contrevient aux mesures en vigueur reliées à la Covid-19? En fait, il est important que chaque personne […]
Covid-19 et garde d’enfant, quoi faire ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
02 avril 2020
Vous êtes séparés, vous avez des enfants et vous vous posez des questions quant à savoir si vous devez continuer d’exercer la garde partagée, si vous pouvez empêcher les enfants d’aller chez l’autre parent en cette période de pandémie reliée au Covid-19 ou si vous pouvez modifier les modalités de garde et d’accès ? D’abord, […]
L’éviction
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 avril 2020
Vous revenez à votre appartement un soir et vous y trouvez un avis d’éviction vous informant que vous devrez quitter les lieux dès la fin de votre bail. Vous vous questionnez quant à la légalité de cet avis ainsi qu’aux différentes options qui s’offrent à vous. En effet, un propriétaire peut évincer un locataire pour […]