Actualités
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Garde et autorité parentale, des synonymes?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
08 janvier 2018
Le principe voulant que les parents demeurant ensemble exercent l’autorité parentale de manière conjointe à l’égard de leur enfant est connu de plusieurs. Mais qu’arrive-t-il lorsqu’un des deux parents se voit confier la garde exclusive de son enfant par le tribunal ? L’autre parent perd-il son statut de titulaire d’autorité parentale ? Non, le parent […]
Divorce et séparation de corps : quelle est la différence?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
22 novembre 2017
Qu’est-ce que la séparation de corps? Pourquoi se séparer de corps plutôt que divorcer suite à une rupture? La séparation de corps est souvent méconnue du grand public et elle a beaucoup perdu en popularité à travers les années, les gens optant plus souvent en faveur du divorce. Elle s’avère tout de même pertinente dans […]
Saviez-vous que la pension alimentaire pour enfants ne s’arrête pas automatiquement à 18 ans?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
20 septembre 2017
Suite à une séparation ou un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doive payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. Mais qu’advient-il de cette obligation lorsque l’enfant atteint l’âge de 18 ans ? La pension alimentaire cesse-t-elle d’exister ? Disparaît-elle automatiquement ?