Auteur/autrice : Roger Guévremont

Aliénation parentale

Que faire si vous êtes victime d’aliénation parentale ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 novembre 2020

L’aliénation parentale se définit comme une situation dans laquelle un des parents entraîne son enfant à dénigrer, disqualifier, exclure ou bannir l’autre parent de façon à entraîner une détérioration ou une rupture du lien entre le parent ciblé et l’enfant. L’aliénation parentale est reconnue comme un abus psychologique envers les enfants, constituant une reprogrammation, un […]

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Mariage

En bref : mariage célébré par un proche ou un célébrant de votre choix, comment faire?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 novembre 2020

Si vous et votre conjoint désirez vous marier ou procéder par union civile et que vous souhaitez choisir la personne qui célèbrera votre union, sachez que c’est possible. Il faut toutefois retenir quelques notions! Le célébrant que vous choisissez peut être un ami, un parent, un collègue, etc. Afin d’obtenir l’autorisation de procéder ainsi, vous […]

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Enfant à charge

Enfant à charge : Du primaire au doctorat?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 octobre 2020

Vous êtes parent débiteur d’une pension alimentaire et votre enfant veut poursuivre ses études universitaires au-delà du baccalauréat : quelles sont vos obligations? Tout dépend des circonstances. En effet, il existe des cas où la Cour a déterminé qu’un enfant majeur poursuivant ses études afin d’obtenir sa maitrise ou son doctorat demeurait à charge et […]

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Garde enfant

L’expertise psychosociale liée à la garde d’enfant

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 octobre 2020

En situation de séparation ou de divorce, plusieurs éléments peuvent causer des désagréments auprès des ex-conjoints. Parmi ceux-ci, la garde des enfants est un sujet émotif qui peut altérer la relation entre les parents. Ainsi, la garde de l’enfant issu de cette union peut être contestée par l’un ou l’autre des parents. L’incapacité parentale peut […]

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Divorce chien

Séparation ou divorce : qui gardera l’animal domestique?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 septembre 2020

Vous êtes en instance de divorce ou en procédure de séparation et vous vous questionnez quant à savoir qui obtiendra la garde exclusive de l’animal de compagnie et qui assumera les frais liés à la nourriture et les soins vétérinaires. D’abord, dans le cadre de notre juridiction, soit le droit civil québécois, les animaux domestiques […]

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divorce conjoint

Divorce conjoint ou à l’amiable : comment faire?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 septembre 2020

Un divorce conjoint implique que les deux parties soient d’accord sur toutes les mesures accessoires à leur divorce soit : la garde des enfants, la pension alimentaire des enfants et/ou pour ex-conjoint, le partage du patrimoine familial, la date de la fin de la vie commune, etc. Autrement dit, il ne doit y avoir aucune […]

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Augmentation loyer

Augmentation du prix de votre loyer, quels sont vos droits?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 août 2020

Si vous êtes locataire, sachez que le propriétaire du logement a le droit d’apporter des modifications au bail en augmentant le prix de votre loyer, par exemple. Celui-ci doit toutefois vous en aviser par écrit dans la même langue utilisée pour le bail. Le délai pour vous signifier un changement varie en fonction de votre […]

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Enfant sport

Le sport à tout prix !

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

03 août 2020

L’inscription d’un enfant à un programme de sports-études peut s’avérer onéreuse en incluant notamment, en plus des frais d’inscription, des frais pour les compétitions, les déplacements, l’hébergement dans une autre ville de même que pour l’équipement. Lire également: Voyage organisé avec l’école: suis-je tenu d’y contribuer ? comme complément d’information. La contribution d’un parent aux frais […]

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résidence familiale

La résidence familiale

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 juillet 2020

Vous êtes mariés et vous vivez avec votre époux dans la même maison depuis plusieurs années. Cependant, celui-ci en est l’unique propriétaire, vous vous questionnez donc quant aux possibilités qui s’offrent à vous à l’égard de la protection de votre résidence familiale. Premièrement, il est important de définir la notion de la résidence familiale. La […]

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Reprendre un logement

Est-il possible pour un propriétaire de reprendre un logement ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

29 juin 2020

Il est possible pour un propriétaire de reprendre un logement qu’il loue. Cependant, les raisons pour lesquelles il peut le reprendre sont limitées. En effet, un locateur peut reprendre un logement s’il compte l’habiter lui-même, loger ses enfants, ses parents ou toutes personnes auxquelles il est allié (beaux-parents, ex-conjoints, etc) et dont il est le […]

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