Auteur/autrice : Roger Guévremont

Provisions pour frais

La provision pour frais en droit familial

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 janvier 2022

Lors de procédures judiciaires, il n’est pas rare qu’une différence de moyens financiers entre deux parties adverses crée un déséquilibre économique. Lire également: Pension alimentaire: l’impact de l’endettement ou de la faillite personnelle. La provision pour frais est parfois accordée dans certains recours en droit familial afin de pallier, entre autres, à cette problématique. Celle-ci […]

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Cours de violon

Pension alimentaire et frais particuliers

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 décembre 2021

Bien planifier les dépenses spéciales en pension alimentaire Vous vous séparez et une pension alimentaire pour enfants doit être établie ? Vous vous posez des questions sur les frais particuliers octroyés dans une pension alimentaire ? En vertu de l’article 587.1 du Code civil du Québec, une présomption s’applique : la pension alimentaire établie en fonction du Règlement […]

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Temps parental

Le temps parental partagé et la disponibilité des parents

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 décembre 2021

Garde d’enfant et temps parental Tout d’abord, il est important de réitérer le principe suivant lequel le temps parental également partagé, anciennement appelé la garde partagée, n’est pas automatiquement accordé lors d’une séparation ou d’un divorce. Notez que l’intérêt de l’enfant prime sur toutes les décisions le concernant. Le temps parental partagé doit donc être dans […]

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Éocle privée

École publique ou privée pour mes enfants?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

16 novembre 2021

Le choix d’une école primaire ou secondaire pour ses enfants peut parfois être difficile, d’autant plus si cette décision est au cœur d’un conflit entre les parents séparés. Pour toutes sortes de raisons, certains peuvent préférer envoyer leur enfant à l’école privée. Cela engendre nécessairement des dépenses supplémentaires, contrairement au système d’éducation public. Que faire […]

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Pension alimentaire

Pension alimentaire: l’impact de l’endettement ou de la faillite personnelle

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

03 novembre 2021

Les revenus des parties sont utilisés afin de fixer une pension alimentaire pour enfant ou pour ex-époux. Qu’en est-il de leurs dettes et de leur situation financière? Comment ces variables influencent-elles l’obligation alimentaire? Tout d’abord, en ce qui concerne la faillite, celle-ci ne libère pas le failli du paiement de la pension alimentaire si cette […]

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Divorce

Divorce et prestation compensatoire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

25 octobre 2021

La prestation compensatoire a été introduite en droit québécois dans les années 80 afin de pallier aux inégalités qui subsistent entre les époux lorsqu’un couple se divorce. Consultez la définition de Justice Québec. Bien qu’il soit possible de réclamer une prestation compensatoire peu importe son régime matrimonial, les époux mariés en séparation de biens sont […]

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Union civile

L’union civile

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

14 octobre 2021

Au Québec, deux personnes peuvent décider de se marier, mais un autre choix existe, soit l’union civile. Cette union permet à une personne de se créer un nouvel état civil. L’union civile a été introduite au Québec par la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. Cette loi est entrée en […]

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Pension alimentaire

Pension et obligation alimentaires de l’enfant envers ses parents

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

22 septembre 2021

Un enfant qui paie une pension alimentaire ? Détrompez-vous, aucune faute ne s’est introduite dans le titre de cet article. En effet, il est possible pour des parents de demander une pension alimentaire à leur enfant majeur. Le Code civil du Québec, à l’article 585 plus précisément, reconnait l’obligation des parents de donner des aliments […]

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Mère porteuse

Les contrats de mère porteuse au Québec

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

09 septembre 2021

Des couples ou des personnes seules peuvent vouloir avoir recours à une mère porteuse afin d’avoir un enfant. Il est important de savoir que le contrat de mère porteuse n’a aucune force juridique au Québec. En effet, bien que rien ne sanctionne la confection d’un contrat de mère porteuse, il sera impossible de prendre un […]

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Pension alimentaire

La diminution de la pension alimentaire pour enfants dans le cadre de l’abandon volontaire d’un emploi rémunérateur

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

28 août 2021

Le Code civil du Québec prévoit que les ordonnances alimentaires peuvent être révisées, à la hausse ou à la baisse, lors de la survenance d’un changement significatif. Un nombre important de changements peuvent justifier qu’une pension alimentaire versée pour le bénéfice d’un enfant soit modifiée, entre autres lorsque le parent créancier perd son emploi à […]

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