Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 mars 2021
De nos jours au Québec, la majorité des familles sont formées de parents qui ne sont pas mariés. Généralement, lorsque des conjoints mènent une vie commune sous un même toit, ils sont qualifiés de conjoints de fait. Deux conjoints qui ne cohabiteraient pas pourraient également être des conjoints de fait, pourvu que les parties soient […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 février 2021
De nos jours au Québec, la majorité des familles sont formées de parents qui ne sont pas mariés. Généralement, lorsque des conjoints mènent une vie commune sous un même toit, ils sont qualifiés de conjoints de fait. Deux conjoints qui ne cohabiteraient pas pourraient également être des conjoints de fait, pourvu que les parties soient […]
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15 janvier 2021
Lorsqu’il est question de divorce, le principe veut que la valeur du patrimoine familial soit partagée de manière égale entre les époux. Lire également un article sur le même thème pour plus d’informations. Cependant, il existe des situations particulières lors desquelles un partage égal du patrimoine familial créerait une injustice pour l’un des deux époux. En […]
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01 janvier 2021
En droit familial, les parents peuvent être tenus responsables des dommages causés par le fait ou la faute de leur enfant mineur dans la mesure où ils sont titulaires de l’autorité parentale. Ils peuvent tout de même se dégager de leur responsabilité s’ils sont en mesure de démontrer l’absence de faute dans la garde, la […]
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15 novembre 2020
L’aliénation parentale se définit comme une situation dans laquelle un des parents entraîne son enfant à dénigrer, disqualifier, exclure ou bannir l’autre parent de façon à entraîner une détérioration ou une rupture du lien entre le parent ciblé et l’enfant. L’aliénation parentale est reconnue comme un abus psychologique envers les enfants, constituant une reprogrammation, un […]
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01 novembre 2020
Si vous et votre conjoint désirez vous marier ou procéder par union civile et que vous souhaitez choisir la personne qui célèbrera votre union, sachez que c’est possible. Il faut toutefois retenir quelques notions! Le célébrant que vous choisissez peut être un ami, un parent, un collègue, etc. Afin d’obtenir l’autorisation de procéder ainsi, vous […]
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15 octobre 2020
Vous êtes parent débiteur d’une pension alimentaire et votre enfant veut poursuivre ses études universitaires au-delà du baccalauréat : quelles sont vos obligations? Tout dépend des circonstances. En effet, il existe des cas où la Cour a déterminé qu’un enfant majeur poursuivant ses études afin d’obtenir sa maitrise ou son doctorat demeurait à charge et […]
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01 octobre 2020
En situation de séparation ou de divorce, plusieurs éléments peuvent causer des désagréments auprès des ex-conjoints. Parmi ceux-ci, la garde des enfants est un sujet émotif qui peut altérer la relation entre les parents. Ainsi, la garde de l’enfant issu de cette union peut être contestée par l’un ou l’autre des parents. L’incapacité parentale peut […]
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15 septembre 2020
Vous êtes en instance de divorce ou en procédure de séparation et vous vous questionnez quant à savoir qui obtiendra la garde exclusive de l’animal de compagnie et qui assumera les frais liés à la nourriture et les soins vétérinaires. D’abord, dans le cadre de notre juridiction, soit le droit civil québécois, les animaux domestiques […]
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01 septembre 2020
Un divorce conjoint implique que les deux parties soient d’accord sur toutes les mesures accessoires à leur divorce soit : la garde des enfants, la pension alimentaire des enfants et/ou pour ex-conjoint, le partage du patrimoine familial, la date de la fin de la vie commune, etc. Autrement dit, il ne doit y avoir aucune […]