Règlement à l'amiable

La conférence de règlement à l’amiable en droit familial

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

31 mai 2023

En droit de la famille, la conférence de règlement à l’amiable (ci-après « CRA ») donne la possibilité aux parties à un litige de régler celui-ci sans avoir recours à un procès. Effectivement, la CRA est présidée par un juge qui détient le rôle de médiateur. Il tentera donc d’amener les parties à s’entendre. C’est […]

Lire plus...

divorce conjoint

Divorce conjoint ou à l’amiable : comment faire?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 septembre 2020

Un divorce conjoint implique que les deux parties soient d’accord sur toutes les mesures accessoires à leur divorce soit : la garde des enfants, la pension alimentaire des enfants et/ou pour ex-conjoint, le partage du patrimoine familial, la date de la fin de la vie commune, etc. Autrement dit, il ne doit y avoir aucune […]

Lire plus...