La conférence de règlement à l’amiable en droit familial
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
31 mai 2023
La conférence de règlement à l’amiable (ci-après « CRA ») donne la possibilité aux parties à un litige de régler celui-ci sans avoir recours à un procès.
Effectivement, la CRA est présidée par un juge qui détient le rôle de médiateur. Il tentera donc d’amener les parties à s’entendre.
C’est un processus volontaire qui nécessite donc le consentement des deux parties.
Si les parties trouvent une entente lors de la CRA, celle-ci sera entérinée et aura la même valeur qu’un jugement rendu par un tribunal.
L’entente est négociée à l’amiable entre les parties qui doivent réellement avoir l’intention de trouver une solution au litige en y prenant part.
Cette méthode de règlement des conflits comporte plusieurs avantages.
D’abord, cette procédure est simple puisqu’il suffit de remplir un formulaire pour y avoir recours.
Aussi, cette conférence risque de mener à un résultat plus satisfaisant qu’un procès.
Effectivement, c’est une bonne occasion pour les parties de discuter et de non seulement tenter de régler le litige qui les occupe, mais de parler d’aspects plus personnels.
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Discuter avec l’autre partie dans le cadre d’une CRA est une bonne occasion de vider ce que l’on a sur le cœur et de tenter de trouver une solution individualisée et mutuellement satisfaisante.
De plus, si la CRA mène à une entente, cette procédure est beaucoup moins dispendieuse qu’un procès, ce qui est économique pour les parties.
Finalement, la CRA est un processus qui est plus rapide que le procès et qui permet donc de régler le conflit plus rapidement.