Les frais d’ergothérapie sont-ils des frais particuliers en droit de la famille ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

16 juin 2026

Les frais d’ergothérapie sont-ils automatiquement inclus dans la pension alimentaire pour enfant? Non. En droit familial, la pension alimentaire de base vise principalement à couvrir les neuf besoins de base de l’enfant, soit : l’alimentation, le logement, la communication, l’entretien ménager, les soins personnels, l’habillement, l’ameublement, le transport et les loisirs. Ainsi, en droit de […]

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École privée

École publique ou privée : partage des frais entre parents séparés

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

16 décembre 2024

Les frais scolaires et la pension alimentaire Lorsqu’un enfant issu de parents séparés ou divorcés fréquente une école privée, la question du partage des frais scolaires devient essentielle. Le Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») prévoit que la contribution alimentaire de base doit couvrir les besoins essentiels de l’enfant, comme l’alimentation, le logement […]

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Frais particulier cellulaire

Frais de cellulaire et frais particuliers pour des parents séparés ou divorcés au Québec : ce que vous devez savoir

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

21 octobre 2024

Lorsqu’il s’agit de la séparation ou du divorce des parents, la question des frais particuliers pour les enfants est cruciale pour assurer leur bien-être continu. En droit familial, les frais particuliers incluent généralement les dépenses exceptionnelles et spécifiques à l’enfant qui ne relèvent pas des besoins de base comme l’alimentation ou le logement. Mais qu’en […]

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Frais particuliers

Frais particuliers rétroactivement au Québec : Ce que vous devez savoir

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

08 octobre 2024

Au Québec en droit familial, la question des frais particuliers accordés rétroactivement est complexe et dépend de divers facteurs juridiques et contextuels. Il est important de comprendre les conditions sous lesquelles de tels frais peuvent être accordés et les implications pratiques qui en découlent. Définition des frais particuliers Les frais particuliers font référence à des […]

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Frais de base

Les frais de coiffure et d’esthétique:  frais de base ou frais particuliers ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

23 septembre 2024

n droit familial au Québec, la question de savoir si les frais de coiffure et d’esthétique doivent être considérés comme des frais de base ou des frais particuliers peut être source de confusion pour de nombreux parents. Pour les parents versant une pension alimentaire, il est crucial de comprendre ces distinctions afin d’éviter les malentendus […]

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Frais particuliers

Principes généraux des frais particuliers

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

12 août 2024

En droit familial, les frais particuliers sont les frais liés aux besoins d’un enfant qui ne sont pas couverts dans la contribution alimentaire de base prévue à l’article 9 du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants. Ainsi, la contribution alimentaire de base peut être augmentée pour tenir compte des frais particuliers si […]

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psychiatre

Les frais de psychiatrie, des frais particuliers dans le calcul de la pension alimentaire?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

29 juillet 2024

À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. Tout d’abord, mentionnons que le Code civil du Québec, le Code de procédure civile du Québec ainsi que le Règlement sur la fixation des […]

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Frais particuliers lunettes

Frais particuliers : optométrie, verres de contact et lunettes

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

02 juillet 2024

À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. En plus de la pension alimentaire, des frais particuliers peuvent aussi être établis comme étant payables au prorata des revenus des parents. Votre enfant […]

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Frais particuliers

Frais d’un programme d’éducation internationale, frais particulier ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

08 avril 2024

Vous désirez inscrire votre enfant dans le programme d’éducation intermédiaire (PEI) du baccalauréat international (IB)? Vous vous demandez si les frais supplémentaires encourus relativement à ce programme sont des frais particuliers? Cet article pourra vous éclairer à cet effet. Des frais particuliers ? Les frais particuliers sont des coûts spécifiques ou des dépenses supplémentaires liées […]

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Transport scolaire

Dois-je contribuer aux frais de transport de mon enfant ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

18 mars 2024

Pour commencer, il est essentiel de savoir que les frais de transport s’inscrivent parmi les neuf éléments compris dans les besoins alimentaires de base des enfants. Parmi ceux-ci on retrouve également: L’alimentation Le logement La communication L’entretien ménager Les soins personnels L’habillement L’ameublement Le loisir Dans cet ordre d’idées, les frais de transport engagés pour […]

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