Entretien ménager, frais particulier?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
02 octobre 2023
Vous avez besoin d’aide pour faire le ménage dans votre maison?
Il se peut que vous vous questionniez à savoir si les frais d’entretien ménager se qualifient à titre de frais particulier.
La caractérisation des frais d’entretien ménager à titre de frais particuliers est principalement basée sur le niveau de vie des parents pendant l’union.
Une autre article sur les frais particuliers: Consulter en clinique privée ou Frais d’ostéopathie et d’acupuncture.
Si les parents bénéficiaient d’une aide ménagère au moment de la vie commune, il y a davantage de chances que ce soit considéré comme un frais particulier.
Dans le même ordre d’idées, la jurisprudence a reconnu certaines situations où cette dépense fut retenue à titre de frais particulier.
Ce fut notamment le cas lorsque les parents avaient recours aux services d’une femme de ménage lors de la vie commune et qu’ils ont plusieurs enfants.
Cette dépense fut alors considérée comme essentielle par les tribunaux pour la personne qui conserve la résidence familiale. Elle est donc catégorisée à titre de frais particulier.
Donc, quand les enfants sont habitués à un niveau de vie qui comprend les services d’entretien ménager, il est fort probable que ce soit reconnu comme un frais particulier.
Aussi, lorsque les enfants ont des besoins particuliers et que cette aide permet au parent de se concentrer sur son enfant qui a par exemple un diagnostic médical spécifique tel qu’un trouble du spectre de l’autisme, les tribunaux ont tendance à reconnaitre cette dépense d’entretien ménager comme étant un frais particulier.
Bref, chaque cas est un cas d’espèce, mais le recours ou non aux services d’entretien ménager pendant l’union donne un bon indice sur la qualification ou non des frais d’entretien ménager à titre de frais particuliers à la suite de la rupture.