Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
09 janvier 2025
Les revenus variables et la pension alimentaire La détermination de la pension alimentaire pour enfants au Québec repose sur les revenus des parents. Toutefois, lorsqu’un des parents a des revenus variables, comme dans le cas d’un travail autonome, de commissions ou de contrats temporaires, la fixation du montant de la pension alimentaire peut devenir plus […]
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16 décembre 2024
Les frais scolaires et la pension alimentaire Lorsqu’un enfant issu de parents séparés fréquente une école privée, la question du partage des frais scolaires devient essentielle. Le Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») prévoit que la contribution alimentaire de base doit couvrir les besoins essentiels de l’enfant, comme l’alimentation, le logement et l’éducation […]
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07 décembre 2024
La pension alimentaire et les enfants majeurs Au Québec, la pension alimentaire ne cesse pas automatiquement lorsque l’enfant atteint l’âge de la majorité. En vertu de l’article 585 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. »), les parents ont l’obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants tant que ceux-ci n’ont pas acquis leur […]
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18 novembre 2024
La pension alimentaire est une question importante dans les affaires familiales au Québec, visant à assurer le bien-être des enfants ou du conjoint après une séparation ou un divorce. Les circonstances de vie évoluent, et une révision de la pension alimentaire peut parfois être nécessaire. Voici les conditions générales pour demander une révision. Les conditions […]
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15 juillet 2024
Lorsque vous êtes parent d’un enfant majeur pour lequel vous n’exercez pas l’entièreté du temps parental, il se pourrait que vous payiez une pension alimentaire pour ce dernier. Par exemple, les enfants majeurs aux études à temps plein sont généralement considérés comme des enfants à charge, car ils ne peuvent travailler suffisamment pour subvenir à […]
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18 mars 2024
Pour commencer, il est essentiel de savoir que les frais de transport s’inscrivent parmi les neuf éléments compris dans les besoins alimentaires de base des enfants. Parmi ceux-ci on retrouve également: L’alimentation Le logement La communication L’entretien ménager Les soins personnels L’habillement L’ameublement Le loisir Dans cet ordre d’idées, les frais de transport engagés pour […]
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26 février 2024
Si votre enfant est pensionnaire de l’école qu’il fréquente, il est possible que vous vous questionniez à savoir si les frais ainsi engagés constituent des frais particuliers. Les tribunaux sont plus enclins à reconnaitre les frais de pensionnat à titre de frais particuliers lorsque la situation particulière du jeune justifie qu’il y réside. Notamment, les […]
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05 février 2024
Vous désirez partir en voyage avec votre enfant dans le cadre de vos vacances ? Il est possible que vous vous demandiez si les dépenses engagées à cet effet constituent des frais particuliers de sorte que l’autre parent doive y contribuer au prorata de son revenu. De manière générale, les frais de vacances sont compris […]
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15 janvier 2024
Vous êtes le parent d’un enfant majeur qui a terminé ses études et qui est présentement sur le marché du travail. Il est possible que vous vous questionniez à savoir si vous devez continuer de verser une pension alimentaire à son égard. Cet article pourra vous éclairer à ce sujet. Il est important de noter […]
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22 décembre 2023
Si vous avez un enfant majeur qui fait présentement une pause d’études et que vous vous demandez si c’est encore un enfant à votre charge pour lequel vous devez verser une pension alimentaire, cet article est pour vous. Tout d’abord, les tribunaux ont déterminé certains critères qui permettent de savoir si une pension alimentaire doit […]