Pension alimentaire

La retraite anticipée : changement important justifiant une diminution de la pension alimentaire?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

02 février 2026

En droit familial québécois, il arrive que la situation du débiteur d’une pension alimentaire change avec le temps, ce qui peut justifier une demande de révision de la pension alimentaire initialement fixée. L’un des cas fréquents qui soulève des questions est celui de la retraite anticipée. Que ce soit pour des raisons de santé, de […]

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Pension alimentaire

La pension alimentaire pour enfant majeur vivant en concubinage ou union de fait en droit familial québécois

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

26 janvier 2026

En droit familial, l’obligation alimentaire des parents envers leurs enfants ne prend pas nécessairement fin à la majorité. Cette responsabilité peut se prolonger si l’enfant majeur n’a pas encore acquis une autonomie financière suffisante. Mais qu’en est-il lorsque ce jeune adulte vit en concubinage? Ce mode de vie entraîne-t-il la fin automatique du soutien parental? […]

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Comprendre la somme globale en droit de la famille québécois : un outil de règlement efficace

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 décembre 2025

Lors d’une séparation ou d’un divorce, la question du soutien financier alimentaire est souvent au cœur des négociations. En droit de la famille québécois, l’un des mécanismes permettant de régler les obligations alimentaires entre ex-époux est le versement d’une somme globale, également appelée somme forfaitaire. Cette modalité découle du pouvoir discrétionnaire du juge et peut […]

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Pension alimentaire

Dans le cadre d’un recours en pension alimentaire, comment le tribunal détermine-t-il le revenu d’un employé à pourboires?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

13 octobre 2025

Les pourboires peuvent représenter une part importante — parfois même majoritaire — du revenu d’un employé dans certains secteurs, notamment la restauration ou l’hôtellerie. Mais, en droit familial, lorsqu’un parent paie ou réclame une pension alimentaire, comment les tribunaux québécois évaluent-ils ce revenu variable, souvent en espèces? Est-ce que les pourboires comptent dans le calcul […]

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Droit familial

Imputation d’un revenu en droit familial québécois

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

21 juillet 2025

Imputation d’un revenu en droit familial québécois : quand les tribunaux interviennent pour protéger les droits des enfants En droit familial québécois, le principe fondamental qui guide la fixation de la pension alimentaire pour enfants est que chaque parent doit contribuer aux besoins de ses enfants en fonction de sa capacité financière. Or à la […]

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Pension alimentaire

Liquidation des successions et obligations alimentaires entre conjoints divorcés

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

17 mars 2025

Les obligations alimentaires et les successions Les obligations alimentaires entre conjoints divorcés ne disparaissent pas nécessairement après le décès de l’un des conjoints. En droit de la famille, en vertu de l’article 684 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. »), si un conjoint bénéficiait d’une pension alimentaire suite à un divorce au moment […]

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Pension alimentaire

Les conjoints de fait ont-ils droit à une pension alimentaire ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

17 février 2025

Les unions de fait et la pension alimentaire en droit québécois Contrairement à ce que certains peuvent penser, les conjoints de fait ne bénéficient pas des mêmes protections que les couples mariés en processus de divorce en matière de pension alimentaire. En vertu du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. »), il n’existe pas […]

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Revenu variable

Influence des revenus variables sur la pension alimentaire pour enfants

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

09 janvier 2025

Les revenus variables et la pension alimentaire En cas de séparation ou de divorce, la détermination de la pension alimentaire pour enfants au Québec repose sur les revenus des parents. Toutefois, lorsqu’un des parents a des revenus variables, comme dans le cas d’un travail autonome, de commissions ou de contrats temporaires, la fixation du montant […]

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École privée

École publique ou privée : partage des frais entre parents séparés

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

16 décembre 2024

Les frais scolaires et la pension alimentaire Lorsqu’un enfant issu de parents séparés ou divorcés fréquente une école privée, la question du partage des frais scolaires devient essentielle. Le Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») prévoit que la contribution alimentaire de base doit couvrir les besoins essentiels de l’enfant, comme l’alimentation, le logement […]

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Pension alimentaire

Droits de l’enfant majeur aux études : quand la pension alimentaire prend-elle fin ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

07 décembre 2024

La pension alimentaire et les enfants majeurs En doit familial au Québec, la pension alimentaire ne cesse pas automatiquement lorsque l’enfant atteint l’âge de la majorité. En vertu de l’article 585 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. »), les parents ont l’obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants tant que ceux-ci n’ont […]

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