Qu’est-ce qu’une coentreprise familiale et quels sont ses effets?

Le concept de coentreprise familiale peut être décrit comme une situation où des conjoints de faits participent ensemble à leur enrichissement global.

Ce concept provient du droit anglais et a pour but de compenser plus justement les conjoints qui se sont appauvris à la suite de leur relation.

En effet, la présence d’une coentreprise familiale affecte la qualification du montant donné pour que celui-ci soit qualifié en fonction de la valeur accumulée, c’est-à-dire l’augmentation globale de la richesse du couple pendant l’union, et non selon la valeur reçue ou quantum meruit, c’est-à-dire une valeur tel un taux horaire.

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Les tribunaux ont retenu quatre rubriques de preuves afin de déterminer la présence d’une coentreprise familiale:

1. L’effort commun : les parties collaboraient dans le but d’atteindre des objectifs communs.
2. L’intégration économique : le partage des dépenses, la mise en commun des économies et l’existence d’un compte bancaire conjoint sont tous des facteurs qui peuvent indiquer l’intégration économique. Plus l’intégration est importante, plus la présence d’une coentreprise familiale sera probable.
3. L’intention réelle : Celle-ci peut être exprimée verbalement ou inférée de la conduite des parties.
4. La priorité accordée à la famille : le fait de faire des sacrifices pour le bien de la famille est un indice à la présence d’une coentreprise familiale.

Ces facteurs ne sont pas des critères stricts, mais simplement des indices à la présence d’une coentreprise familiale et doivent être évalués selon la relation réelle des parties.

Bref, pour avoir droit à une réparation pécuniaire selon la valeur accumulée, le demandeur doit prouver qu’une coentreprise existait effectivement et qu’il existe un lien entre ses contributions à la coentreprise et l’accumulation de la richesse.

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