Déménagement avec un enfant après une séparation : ce que dit le droit familial québécois
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 décembre 2025
Lorsqu’un parent souhaite déménager avec son enfant après une séparation, cette décision peut rapidement devenir un enjeu juridique complexe en droit familial.
Un déménagement peut entraîner des répercussions importantes sur les modalités de garde existantes, sur la stabilité de l’enfant et sur sa relation avec l’autre parent.
De ce fait, le droit familial québécois encadre étroitement ce type de situation afin de protéger l’intérêt de l’enfant et de maintenir les liens avec les deux parents par la suite d’une séparation.
Encadrement légal du déménagement en droit de la famille
Le droit de la famille fait une distinction entre le changement de résidence ordinaire ainsi que le changement de résidence significatif.
Si le nouveau domicile est assez éloigné pour nuire à la fréquence ou à la qualité des contacts entre l’enfant et l’autre parent, il peut s’agir alors d’un déménagement significatif.
Cela inclut souvent un changement de ville, de région ou de province, mais chaque situation est évaluée au cas par cas en droit familial.
Un tel changement est significatif dans la mesure où il peut affecter les ententes ou jugements en matière de garde et d’accès déjà établis.
Avant de procéder, le parent qui souhaite déménager doit informer l’autre parent et chercher à obtenir son consentement dans le but d’arriver à une entente.
En l’absence d’entente, le parent qui souhaite déménager doit présenter une demande à la Cour.
Le tribunal analysera alors la situation en se basant sur l’intérêt de l’enfant, qui demeure le critère fondamental dans toutes les décisions en droit familial liées à la garde.
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Critères considérés par les tribunaux en droit familial
Les tribunaux québécois tiennent compte de plusieurs facteurs en droit de la famille afin de déterminer si le déménagement est dans l’intérêt de l’enfant, notamment :
- La distance et les conséquences du déménagement sur les relations entre l’enfant et l’autre parent
- Le degré de la capacité parentale
- Le besoin de stabilité des enfants
- La disponibilité des parents
Le tribunal peut, en matière familiale, autoriser le déménagement, le refuser ou encore modifier les modalités de garde et d’accès en conséquence.
Conclusion
En droit de la famille, le déménagement après une séparation est une décision délicate qui touche directement les droits et le quotidien de l’enfant.
Avant d’entamer une telle démarche, il est essentiel de bien comprendre vos obligations légales et de favoriser, autant que possible, la communication et la coopération avec l’autre parent.
Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit familial afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation.