Les frais d’orthodontie sont-ils considérés comme des frais particuliers lors du calcul d’une pension alimentaire pour enfants?

À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant.

Tout d’abord, le Code civil du Québec, le Code de procédure civile du Québec ainsi que le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants établissent les règles relatives au calcul de la pension alimentaire pour enfants mineurs.

En plus de la pension alimentaire, des frais particuliers peuvent aussi être établis comme étant payables au prorata des revenus des parents.

Ainsi, en quoi consistent les frais particuliers? Les frais d’orthodontie sont-ils considérés comme étant des frais particuliers?

Les frais particuliers sont définis à l’article 9 du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires comme étant « les frais annuels autres que les frais de garde et les frais d’études postsecondaires, tels les frais médicaux, les frais relatifs à des études primaires ou secondaires ou à tout autre programme éducatif et les frais relatifs à des activités parascolaires, lorsque ces frais sont liés aux besoins que dicte, à l’égard de l’enfant, la situation particulière dans laquelle il se trouve. »

Ces frais s’ajoutent donc à la pension alimentaire à verser afin de couvrir réellement tous les besoins de l’enfant.

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Généralement, la jurisprudence a une tendance à considérer les frais d’orthodontie comme étant un frais particulier, étant généralement considérés comme des frais médicaux, sauf exception.

Cependant, les parties peuvent vouloir effectuer plus d’un estimé, car les coûts peuvent varier d’un orthodontiste à un autre.

Il est important de ne pas oublier que chaque cas est un cas d’espèce qui peut être très différent.

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