La pension alimentaire que je dois verser tient-elle compte du fait que j’ai des enfants de différentes unions?

Une pension alimentaire doit-elle être fixée au bénéfice de vos enfants?

Vous versez déjà une pension alimentaire pour vos enfants issus d’une union précédente?

Sachez qu’il est possible que le tribunal en tienne compte lorsqu’il établira le montant à verser.

En effet, le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants tient uniquement compte des enfants communs aux parents concernés par la demande.

Cependant, selon le cas, certaines méthodes peuvent être retenues par le Tribunal afin de tenir compte du fait qu’un des parents paie déjà une pension alimentaire pour ses enfants issus d’une autre union.

Effectivement, le fait d’avoir des enfants issus de différentes unions peut avoir un impact sur la pension alimentaire à verser.

La loi permet au Tribunal de réduire ou d’augmenter le montant de pension alimentaire déterminé par le formulaire pour les enfants communs aux deux parents si la situation des parents le justifie.

Il s’agit d’un pouvoir discrétionnaire du Tribunal.

Ce dernier appréciera chaque cas selon les circonstances, le revenu et la situation financière des parents. Lire à ce sujet: Réduire son obligation alimentaire envers son enfant : est-ce possible ?

Pour diminuer la valeur des aliments, le Tribunal doit estimer qu’imposer le montant établi par le formulaire à l’un des parents pourrait causer des difficultés vu les obligations alimentaires qu’a le parent envers ses enfants qui ne sont pas visés par la demande.

Par contre, une preuve de difficultés financières doit être faite par la personne qui demande de déroger aux barèmes de pension alimentaire pour enfants.

Il ne faut pas oublier que chaque cas est un cas d’espèce et que vos enfants issus d’une autre union doivent toujours être à charge pour qu’ils soient considérés.

Pour plus de renseignements concernant la pension alimentaire pour enfants, veuillez nous contacter au 450-651-7575.