Puis-je être légalement tenu de payer une pension alimentaire à mon parent ?

Saviez-vous que la pension alimentaire n’est pas uniquement réservée aux enfants et aux conjoints mariés ou unis civilement?

En effet, l’article 585 du Code Civil stipule que « les époux et les conjoints unis civilement de même que les parents en ligne directe au premier degré se doivent des aliments ».

Une personne pourrait donc être tenue de verser une pension alimentaire à son ou ses parent(s). Par contre, sachez que cela est peu fréquent.

Consultez cet article pour plus d’informations: Réduire son obligation alimentaire envers son enfant : est-ce possible ?

Qui peut bénéficier d’une pension alimentaire?

Comme stipulé dans la loi, seuls les parents en ligne directe au premier degré, c’est-à-dire les parents et les enfants, peuvent être bénéficiaires d’une pension alimentaire.

Ainsi, nul ne peut être légalement tenu de verser une pension alimentaire pour son frère, sa sœur, ses grands-parents, son petit-enfant et/ou son beau-parent.

Qu’en est-il d’un parent déchu de son autorité parentale?

Un enfant ne peut être légalement tenu de verser une pension alimentaire à un parent déchu de son autorité parentale.

Comment évalue-t-on le montant à verser?

Pour être tenu de payer une pension alimentaire à son parent, ce dernier doit être dans l’incapacité de subvenir à ses propres besoins.

Il est important de noter que l’on ne tient compte que des besoins de base, tels que s’alimenter, se loger et s’habiller.

Cela signifie qu’un parent qui est, par exemple, dans l’incapacité de se nourrir pourrait avoir droit à une pension alimentaire de la part de son enfant.

Pour déterminer le montant qu’un enfant pourrait avoir à verser à son parent, le Tribunal tient compte des besoins et des ressources financières du débiteur, soit l’enfant, et ceux du créancier, soit le parent.

Le fait que le parent ait pris soin de son enfant et lui ait offert un soutien financier ou non peut influencer la décision du Tribunal.

De plus, d’un côté, il évaluera la capacité du parent à subvenir à ses besoins, son âge, son état de santé…

D’un autre côté, il évaluera les ressources et obligations financières de l’enfant.

Par exemple, le Tribunal pourrait vérifier si l’enfant parvient ou non à subvenir aux besoins de sa propre famille.

Cependant, il ne faut pas oublier que chaque cas est un cas d’espèce, donc le Tribunal évaluera la situation à la lumière des circonstances.

Pour de plus amples informations concernant la pension alimentaire, veuillez contacter l’une de nos avocates au 450-651-7575.