Pension alimentaire: vacances et voyages, des frais particuliers?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
05 février 2024
Vous désirez partir en voyage avec votre enfant dans le cadre de vos vacances ?
Il est possible que vous vous demandiez si les dépenses engagées à cet effet constituent des frais particuliers de sorte que l’autre parent doive y contribuer au prorata de son revenu.
De manière générale, les frais de vacances sont compris dans la contribution parentale de base que les parents doivent assumer et il ne devrait pas y avoir de montant supplémentaire à payer pour ceux-ci par les parents.
Plus précisément, cette contribution de base incluse dans la pension alimentaire couvre les besoins essentiels des enfants tels que les vêtements, la nourriture, les loisirs et le transport.
Plusieurs articles sont disponibles sur la pension alimentaire:
- Qu’arrive-t-il lors d’un arrêt de travail, chômage, perte d’emploi ou retraite ?
- Que faire avec l’endettement ou la faillite personnelle ?
- Qui paie pour les appareils numériques (ordinateur, cellulaire ou une tablette) ?
- Les frais d’orthophonie sont-ils des frais particuliers ?
Les frais particuliers sont ceux qui excèdent la contribution parentale de base. Ils doivent généralement faire l’objet d’une discussion et approbation entre les parents avant d’être engagés.
D’abord, les tribunaux ont reconnu les frais de voyages à titre de frais particuliers lorsqu’ils constituent une occasion pour l’enfant d’aller passer du temps avec sa famille qui réside à l’étranger.
Dans ce cas, comme le voyage constitue une réunification familiale, les frais y afférents sont considérés comme étant des frais particuliers et les deux parents doivent y contribuer.
Ensuite, les tribunaux prennent également en compte la capacité financière des parents en vue de qualifier les frais de vacances et de voyage à titre de frais particuliers.
Il est à noter que chaque cas est un cas d’espèce et qu’il est donc préférable de consulter un avocat qui pourra vous conseiller.