Quel est le rôle d’un procureur aux enfants ?

Votre ex-conjoint(e) et vous, envisagez la possibilité qu’un procureur aux enfants soit nommé pour représenter les intérêts de vos enfants ou le tribunal l’impose?

Vous vous demandez quel est le véritable rôle de cet avocat?

Sachez que la nomination d’un procureur aux enfants est l’un des moyens utilisés afin de connaître le désir des enfants quant à leur garde.

Voir également l’article : Mon enfant a-t-il son mot à dire concernant sa garde?

En effet, lorsque les enfants sont suffisamment matures pour exprimer leur désir quant aux modalités de garde qui les concernent, ils ont le droit d’être représentés devant la Cour par un procureur.

Ainsi, le procureur aux enfants se doit de plaider en faveur du désir et des instructions reçus par ses clients, c’est-à-dire les enfants en cause. Il ne peut en aucun cas plaider ses opinions personnelles. Son but est que le désir des enfants soit respecté par le Tribunal.

Évidemment, le procureur aux enfants a le devoir de conseiller ces derniers, mais, au bout du compte, ce sont les enfants qui ont le dernier mot. Le procureur aux enfants n’a pas pour rôle de juger de ce qui est ou n’est pas dans le meilleur intérêt de ses clients.

Le procureur aux enfants fait valoir la position des enfants et, d’après ses représentations, ce sera au tribunal de déterminer si le désir des enfants coïncide avec ce qui est dans leur meilleur intérêt.

Il est important de noter que le Tribunal n’est aucunement lié avec les représentations du procureur aux enfants.

Pour plus d’informations ou si vous avez des questions concernant la nomination d’un procureur aux enfants, contactez-nous au 450-651-7575.