Dans le cadre d’un recours en pension alimentaire, comment le tribunal détermine-t-il le revenu d’un employé à pourboires?

Les pourboires peuvent représenter une part importante — parfois même majoritaire — du revenu d’un employé dans certains secteurs, notamment la restauration ou l’hôtellerie.

Mais, en droit familial, lorsqu’un parent paie ou réclame une pension alimentaire, comment les tribunaux québécois évaluent-ils ce revenu variable, souvent en espèces?

Est-ce que les pourboires comptent dans le calcul du revenu pour la pension alimentaire?

Oui. En droit familial québécois, les pourboires font partie intégrante du revenu lorsqu’il s’agit de calculer une pension alimentaire.

Le Code civil du Québec et les lignes directrices fédérales et provinciales en matière de pensions alimentaires pour enfants exigent que le revenu réel ou potentiel du parent soit pris en compte, incluant toutes les sources, déclarées ou non.

Même si les pourboires ne sont pas toujours bien documentés, le tribunal cherchera à estimer le plus fidèlement possible le revenu global du parent pour fixer une pension alimentaire appropriée en droit de la famille.

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Comment le tribunal évalue-t-il les pourboires d’un employé?

En droit familial québécois, le tribunal peut se baser sur plusieurs éléments pour estimer les pourboires :

• Les déclarations fiscales du parent (s’il déclare ses pourboires)
• Les relevés de paie ou de dépôt bancaire
• Les preuves indirectes (train de vie, dépenses, habitudes de consommation)
• Le type d’emploi, l’établissement, le poste occupé et le revenu habituellement associé à ce genre de travail

Par exemple, si une serveuse travaille à temps plein dans un restaurant achalandé, mais déclare un revenu très bas sans explication crédible, le tribunal peut conclure que le revenu est sous-estimé.

Le juge peut-il « imputer » un revenu plus élevé que celui déclaré?

Oui. En droit de la famille, si le tribunal considère que le revenu réel est supérieur à celui déclaré, il peut imputer un revenu au parent, c’est-à-dire fixer un montant plus représentatif du revenu qu’il devrait gagner selon les circonstances.

Cela vise à éviter les abus et à protéger l’intérêt de l’enfant, qui a droit à une pension alimentaire juste et équitable selon les moyens réels des parents.

Conclusion

En matière de pension alimentaire, les pourboires sont pris en compte comme faisant partie du revenu d’un parent employé dans un secteur où ces sommes sont courantes.

Les tribunaux québécois s’appuient sur la preuve disponible, directe ou indirecte, pour évaluer équitablement le revenu réel et fixer une pension alimentaire conforme aux obligations légales en droit familial.

La transparence financière est essentielle, car le bien-être de l’enfant prime sur les arrangements personnels ou les revenus partiellement déclarés.

Si vous vous questionnez sur le revenu à retenir pour fixer une pension alimentaire, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille comme chaque situation est unique.

Pour toute question de pension alimentaire,

veuillez contacter un avocat en droit de la famille au 450-651-7575