La religion et consentement aux soins des enfants

Les parents, en tant que titulaires de l’autorité parentale, ont le droit d’inculquer à leurs enfants leurs valeurs et leurs croyances conformément à leur liberté de religion.

Cependant, qu’en est-il lorsque la religion des parents empêche les enfants d’avoir accès aux traitements médicaux dont ils ont besoin pour sauver leur vie?

Quelle place est-elle accordée au désir de l’enfant?

Pour les enfants de moins de 14 ans, ce sont les parents qui consentent aux soins.

Pour ce qui est des enfants de 14 ans et plus, il faut distinguer les soins requis des soins non-requis.

Les enfants de 14 ans et plus peuvent consentir seuls aux soins requis par leur état de santé.

En ce qui concerne les soins non-requis par l’état de santé de l’enfant, par exemple les soins esthétiques, l’enfant de 14 ans et plus peut consentir, mais le consentement des parents est nécessaire pour tous soins non-requis représentant un risque sérieux pour la santé du mineur et pouvant lui causer des effets graves et permanents.

Pour les fins du présent article, nous nous concentrerons sur les soins requis.

Lorsqu’un parent ou un enfant mineur de 14 ans et plus refuse un traitement requis par son état de santé et que l’équipe soignante estime que ce refus est injustifié, ceux-ci peuvent saisir le tribunal.

Le juge pourra alors autoriser ou non l’équipe soignante à prodiguer les soins à l’enfant malgré le refus des parents, et ce en fonction de ce qu’il croit être dans le meilleur intérêt de l’enfant.

La jurisprudence est constante à l’effet que le droit à la liberté de religion des parents ne peut primer sur le droit à la vie d’un enfant.

Lorsque la vie de l’enfant est en danger, les juges en viennent systématiquement à la conclusion que la liberté de religion des parents n’est pas un motif suffisant.

L’intérêt supérieur de l’enfant commande que sa vie soit préservée et lorsque le refus des parents de consentir aux soins risque de compromettre sa vie et sa sécurité, les tribunaux autorisent les soins.
Dans certaines situations, c’est l’enfant de 14 ans et plus qui refuse de consentir à des soins requis en raison de sa religion. Il est alors possible de passer outre ce refus en obtenant l’autorisation du tribunal.

Encore une fois, les tribunaux accordent cette autorisation lorsque le traitement est nécessaire pour préserver la vie de l’enfant : le droit à la vie a préséance sur le droit à la liberté de religion pour les enfants de 14 ans et plus aussi.

Ainsi, lorsque c’est dans l’intérêt de l’enfant de recevoir les soins, la volonté de l’enfant de se plier à ses croyances religieuses est écartée, et ce même si l’enfant fait preuve de maturité et de discernement.

Le tribunal estime qu’il est parfois dans l’intérêt d’un enfant de le protéger contre lui-même en évitant son décès ou encore en augmentant ses chances de guérison.

Les parents sont tous deux titulaires de l’autorité parentale et doivent donc prendre les décisions importantes tel que le consentement aux soins de leur enfant de moins de 14 ans ensemble.

Lorsque les parents ne s’entendent pas, c’est au tribunal de trancher.

Voir aussi : Vaccin à la Covid-19 – Consentir pour son enfant

Si vous avez des questions concernant l’autorité parentale et le consentement aux soins de votre enfant,

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