Vaccin de la Covid-19 : consentir pour son enfant

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 mars 2021

Vaccin covid-19Les parents, séparés ou non, exercent l’autorité parentale conjointement et doivent prendre les décisions importantes concernant leur enfant ensemble et ce, peu importe leur modalité de garde.

Les questions relatives à la santé, telles que le consentement aux soins, doivent donc être tranchées à deux.

Le Canada a débuté sa campagne de vaccination contre la Covid-19 il y a deux mois et un mouvement anti-vaccin se fait sentir.

Certains parents s’inquiètent des effets secondaires du vaccin et sont réticents à faire vacciner leur enfant.

Que faire lorsqu’on ne s’entend pas entre parents quant à la vaccination de son enfant?

Tout d’abord, il faut savoir que les vaccins sont reconnus comme des soins requis.

Un enfant de 14 ans et plus peut donc consentir seul à sa vaccination. Pour les enfants de moins de 14 ans, c’est aux parents de consentir aux soins.

En cas de mésentente, c’est au tribunal de trancher.

Les tribunaux s’en remettent généralement à la science et font la balance des avantages et des inconvénients de l’autorisation du vaccin.

Lorsque le gouvernement fait la promotion d’un vaccin pour le bénéfice de la population en général, le tribunal a tendance à ordonner aux parents de faire vacciner leur enfant selon le programme établi par le gouvernement.

Certains juges soulèvent l’intérêt de l’enfant, et parfois de son entourage, de bénéficier de l’immunisation apportée par les vaccins recommandés par le ministère de la Santé et des Services Sociaux.

Un tribunal en Ontario a déjà autorisé le vaccin à la Covid-19 d’un enfant et ce, malgré le refus catégorique de sa mère.

Le juge s’adresse aux anti-vaccins en réitérant qu’il n’existe pas d’études scientifiques crédibles ayant démontré que les vaccins sont dangereux et que le contrôle et l’éradication de certains virus à travers le monde grâce à l’utilisation de vaccins est incontestable.

Le tribunal souligne que la décision de vacciner l’enfant est ultimement une décision visant à protéger les personnes les plus vulnérables.

Le tribunal ordonne toutefois aux parents d’obtenir un avis médical du médecin de l’enfant lorsque son tour viendra à être vacciner

Si vous souhaitez que votre enfant soit vacciner contre la Covid-19 et que l’autre parent s’y oppose, vous ne pouvez pas prendre la décision unilatérale de le faire vacciner.

Un article sur la même thématique: La garde et des droits d’accès au temps de la Covid-19.

Vous devez plutôt vous adresser au tribunal afin qu’il vous autorise à le faire.

Si vous avez des questions concernant la vaccination de vos enfants, contactez-nous au (450) 651-7575.