Les terrains adjacents à la résidence familiale : font-ils partie du patrimoine familial ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
04 novembre 2024
Lorsque l’on aborde la question du patrimoine familial, il est possible de se questionner à savoir si les terrains adjacents à la résidence principale sont inclus dans cette catégorie spécifique de biens.
Explorons les aspects clés de cette question complexe.
Qu’est-ce que le patrimoine familial ?
Le patrimoine familial comprend des biens spécifiques, tels que:
- Les résidences de la famille ou les droits qui en confèrent l’usage
- Les meubles qui les garnissent ou les ornent et qui servent à l’usage du ménage
- Les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille
- Les droits accumulés durant le mariage au titre d’un régime de retraite
- Les gains inscrits, durant le mariage, au nom de chaque époux en application de la Loi sur le régime de rentes du Québec
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Inclusion des terrains adjacents
Les terrains adjacents à la résidence familiale peuvent être inclus dans le patrimoine familial s’ils sont utilisés pour l’usage de la famille.
Leur inclusion dépend souvent de la manière dont ces terrains sont utilisés et de leur lien fonctionnel avec la résidence principale.
Le tribunal évaluera également si le maintien de ces terrains dans le patrimoine familial est nécessaire pour garantir un équilibre économique équitable après la séparation.
La jurisprudence a abordé cette question dans divers cas, en évaluant chaque situation selon ses propres mérites.
Par exemple, si les terrains adjacents sont utilisés comme jardin ou aire de loisirs familiale et s’ils sont essentiels pour maintenir le niveau de vie des membres de la famille, ils peuvent être considérés comme faisant partie du patrimoine familial.
Conséquences de l’inclusion
L’inclusion des terrains adjacents dans le patrimoine familial implique qu’ils seront pris en compte lors du partage des biens en cas de séparation ou de divorce.
Cette inclusion peut entraîner des conséquences importantes sur la répartition des biens, surtout si la valeur de ces terrains est considérable.
Consulter un avocat spécialisé en droit familial est souvent recommandé pour obtenir des conseils adaptés à chaque situation spécifique.
Il est important de ne pas oublier que chaque cas est un cas d’espèce qui peut être très différent.