Enfant sport

Le sport à tout prix !

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

03 août 2020

L’inscription d’un enfant à un programme de sports-études peut s’avérer onéreux en incluant notamment, en plus des frais d’inscription, des frais pour les compétitions, les déplacements, l’hébergement dans une autre ville de même que pour l’équipement. Lire également: Voyage organisé avec l’école: suis-je tenu d’y contribuer ? comme complément d’informations. La contribution d’un parent aux frais […]

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Covid-19

Nouveau conjoint (e) et Covid-19 : attention !

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

04 mai 2020

Vous êtes séparés, vous avez des enfants avec votre ex conjoint(e) et vous avez maintenant un nouveau conjoint avec qui vous ne résidez pas. Vous vous demandez si vous pouvez continuer de voir votre nouveau conjoint ? Même si cela contrevient aux mesures en vigueur reliées à la Covid-19? En fait, il est important que […]

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Covid-19

Covid-19 et garde d’enfant, quoi faire ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

02 avril 2020

Vous êtes séparés, vous avez des enfants et vous vous posez des questions quant à savoir si vous devez continuer d’exercer la garde partagée, si vous pouvez empêcher les enfants d’aller chez l’autre parent en cette période de pandémie reliée au Covid-19 ou si vous pouvez modifier les modalités de garde et d’accès ? D’abord, […]

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Voyage organisé

Voyage organisé avec l’école: suis-je tenu d’y contribuer ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 septembre 2019

Vous payez déjà une pension alimentaire pour vos enfants et maintenant voilà que l’école de votre plus vieux organise un voyage de fin d’année de quelques semaines en Europe. Vous vous demandez donc si vous devez y contribuer et si oui, dans quelle proportion ? Les frais d’un voyage de cette envergure consistent généralement en […]

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Garde partagée

La garde partagée d’un enfant en bas âge

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

10 septembre 2019

Vous êtes le père d’un enfant à naître ? Vous n’êtes plus avec la mère et vous vous questionnez à savoir comment peuvent se moduler vos droits d’accès afin que vous puissiez voir votre enfant dès sa naissance? Vous pensez peut-être même à demander une garde partagée? Tout d’abord, sachez que généralement les modalités de […]

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Déménagement

Déménagement du parent gardien

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 août 2019

Votre ancien(ne) conjoint(e) a la garde de vos enfants et prévoit déménager prochainement dans une autre ville qui est située à plus d’une centaine de kilomètres de votre domicile ? Vous vous questionnez alors quant à vos droits d’accès? Chaque situation est différente, ce n’est pas dans tous les cas qu’un déménagement imminent du parent […]

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Garde partagée

Mon enfant est atteint d’un trouble du spectre de l’autisme : doit-on écarter la garde partagée?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 avril 2019

Pour prendre une décision concernant la garde d’un enfant, il faut considérer son meilleur intérêt. Ce n’est pas parce qu’un enfant est atteint d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA) qu’il faut écarter la garde partagée comme modalité de garde. En effet, il est possible que la garde partagée soit le mode de garde le […]

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Garde enfant

Votre enfant débute la maternelle bientôt et vous exercez la garde partagée; quelle école fréquentera-t-il?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 mars 2019

Les deux parents sont titulaires de l’autorité parentale et doivent se consulter avant de choisir quelle école fréquentera l’enfant pour son entrée à la maternelle. Lorsque les parents exercent la garde partagée de leur enfant et résident dans le même secteur, la question du choix d’école de l’enfant ne pose généralement pas de problème puisque […]

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Garde enfant

C’est le temps des vacances, mais quelles sont les règles pour le partage des périodes de vacances et de congés avec les enfants?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 février 2019

Il n’y a rien de prévu dans la loi en ce qui concerne le partage des périodes de vacances et de congés. En effet, le partage des périodes de vacances et de congés peut faire l’objet de plusieurs discussions et parfois même de conflits entre les parents suite à une séparation et malheureusement parfois, au […]

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Garde enfant

Mon enfant a-t-il son mot à dire concernant sa garde?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 août 2018

Lorsque votre enfant exprime son opinion quant aux modalités de garde qui le concernent, est-ce que le Tribunal est dans l’obligation de la prendre en considération? Lorsqu’il est question de la garde d’un enfant, il faut savoir que le Tribunal doit lui permettre d’être entendu si son âge et son discernement le permettent. Le choix […]

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