Mon enfant est atteint d’un trouble du spectre de l’autisme : doit-on écarter la garde partagée?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 avril 2019

Pour prendre une décision concernant la garde d’un enfant, il faut considérer son meilleur intérêt. Ce n’est pas parce qu’un enfant est atteint d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA) qu’il faut écarter la garde partagée comme modalité de garde. En effet, il est possible que la garde partagée soit le mode de garde le […]

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Votre enfant débute la maternelle bientôt et vous exercez la garde partagée; quelle école fréquentera-t-il?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 mars 2019

Les deux parents sont titulaires de l’autorité parentale et doivent se consulter avant de choisir quelle école fréquentera l’enfant pour son entrée à la maternelle. Lorsque les parents exercent la garde partagée de leur enfant et résident dans le même secteur, la question du choix d’école de l’enfant ne pose généralement pas de problème puisque […]

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C’est le temps des vacances, mais quelles sont les règles pour le partage des périodes de vacances et de congés avec les enfants?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 février 2019

Il n’y a rien de prévu dans la loi en ce qui concerne le partage des périodes de vacances et de congés. En effet, le partage des périodes de vacances et de congés peut faire l’objet de plusieurs discussions et parfois même de conflits entre les parents suite à une séparation et malheureusement parfois, au […]

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Garde enfant

Mon enfant a-t-il son mot à dire concernant sa garde?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 août 2018

Lorsque votre enfant exprime son opinion quant aux modalités de garde qui le concernent, est-ce que le Tribunal est dans l’obligation de la prendre en considération? Lorsqu’il est question de la garde d’un enfant, il faut savoir que le Tribunal doit lui permettre d’être entendu si son âge et son discernement le permettent. Le choix […]

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Divorce

Séparation ou divorce, à qui la garde des enfants est confiée?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 juin 2018

Suite à une séparation ou un divorce, les parents devraient toujours s’entendre à l’amiable pour décider des meilleures modalités de garde pour leurs enfants. Mais qu’arrive-t-il en cas de désaccord ? Quelles sont les modalités de garde et/ou accès qui existent ? Suite à une séparation ou un divorce, la garde des enfants peut être […]

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Garde enfant

Payer une pension alimentaire en garde partagée, c’est possible?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 mai 2018

Savez-vous que même lorsque 2 parents exercent une garde partagée de leur enfant, un parent peut quand même être tenu de payer une pension à l’autre parent pour les besoins de l’enfant? En effet, malgré l’exercice de la garde partagée, s’il y a une différence entre les revenus des parents, l’un peut être tenu de […]

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Garde enfant

Garde et autorité parentale, des synonymes?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

08 janvier 2018

Le principe voulant que les parents demeurant ensemble exercent l’autorité parentale de manière conjointe à l’égard de leur enfant est connu de plusieurs. Mais qu’arrive-t-il lorsqu’un des deux parents se voit confier la garde exclusive de son enfant par le tribunal ? L’autre parent perd-il son statut de titulaire d’autorité parentale ? Non, le parent […]

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