Auteur/autrice : Roger Guévremont

Au Québec, la question des frais particuliers accordés rétroactivement est complexe et dépend de divers facteurs juridiques et contextuels. Il est important de comprendre les conditions sous lesquelles de tels frais peuvent être accordés et les implications pratiques qui en découlent. Définition des frais particuliers Les frais particuliers font référence à des dépenses spécifiques et […]

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Au Québec, la question de savoir si les frais de coiffure et d’esthétique doivent être considérés comme des frais de base ou des frais particuliers peut être source de confusion pour de nombreux parents. Pour les parents versant une pension alimentaire, il est crucial de comprendre ces distinctions afin d’éviter les malentendus et d’établir des […]

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À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. Tout d’abord, mentionnons que le Code civil du Québec, le Code de procédure civile du Québec ainsi que le Règlement sur la fixation des […]

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