Divorce

L’impact du divorce sur un Régime enregistré d’épargne-étude

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

20 mai 2024

Le divorce est un événement souvent complexe et émotionnellement chargé qui peut avoir un impact profond sur de nombreux aspects de la vie, y compris les finances personnelles. L’impact du divorce sur un régime enregistré d’épargne-étude (REEE) est une préoccupation importante pour de nombreux couples, en particulier ceux qui planifient l’éducation future de leurs enfants. […]

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Patrimoine familial

La maison acquise par un époux avant le mariage est-elle comprise dans le patrimoine familial ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

29 avril 2024

Les biens acquis avant le mariage ne sont pas automatiquement inclus dans le patrimoine familial. En principe, les biens que l’un des conjoints possédait avant le mariage restent des biens propres, c’est-à-dire qu’ils ne seront pas partageables avec l’autre époux, sauf s’ils ont été expressément convertis en biens communs par les époux. Cependant, la situation […]

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Frais particuliers

Frais d’un programme d’éducation internationale, frais particulier ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

08 avril 2024

Vous désirez inscrire votre enfant dans le programme d’éducation intermédiaire (PEI) du baccalauréat international (IB)? Vous vous demandez si les frais supplémentaires encourus relativement à ce programme sont des frais particuliers? Cet article pourra vous éclairer à cet effet. Des frais particuliers ? Les frais particuliers sont des coûts spécifiques ou des dépenses supplémentaires liées […]

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Transport scolaire

Dois-je contribuer aux frais de transport de mon enfant ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

18 mars 2024

Pour commencer, il est essentiel de savoir que les frais de transport s’inscrivent parmi les neuf éléments compris dans les besoins alimentaires de base des enfants. Parmi ceux-ci on retrouve également: L’alimentation Le logement La communication L’entretien ménager Les soins personnels L’habillement L’ameublement Le loisir Dans cet ordre d’idées, les frais de transport engagés pour […]

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Pensionnaire

Dois-je payer seul les frais de pensionnat ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

26 février 2024

Si votre enfant est pensionnaire de l’école qu’il fréquente, il est possible que vous vous questionniez à savoir si les frais ainsi engagés constituent des frais particuliers. Les tribunaux sont plus enclins à reconnaitre les frais de pensionnat à titre de frais particuliers lorsque la situation particulière du jeune justifie qu’il y réside. Notamment, les […]

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Pension alimentaire

Pension alimentaire: vacances et voyages, des frais particuliers?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

05 février 2024

Vous désirez partir en voyage avec votre enfant dans le cadre de vos vacances ? Il est possible que vous vous demandiez si les dépenses engagées à cet effet constituent des frais particuliers de sorte que l’autre parent doive y contribuer au prorata de son revenu. De manière générale, les frais de vacances sont compris […]

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Pension alimentaire

Dois-je verser une pension alimentaire à mon enfant majeur qui a terminé ses études et est présentement sur le marché du travail ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 janvier 2024

Vous êtes le parent d’un enfant majeur qui a terminé ses études et qui est présentement sur le marché du travail. Il est possible que vous vous questionniez à savoir si vous devez continuer de verser une pension alimentaire à son égard. Cet article pourra vous éclairer à ce sujet. Il est important de noter […]

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Enfant à charge

Un enfant qui interrompt ses études est-il un enfant à charge ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

22 décembre 2023

Si vous avez un enfant majeur qui fait présentement une pause d’études et que vous vous demandez si c’est encore un enfant à votre charge pour lequel vous devez verser une pension alimentaire, cet article est pour vous. Tout d’abord, les tribunaux ont déterminé certains critères qui permettent de savoir si une pension alimentaire doit […]

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Frais particuliers

Frais d’orthophonie, frais particuliers ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

04 décembre 2023

La situation particulière de votre enfant nécessite qu’il ait recourt aux services d’un orthophoniste? Vous vous demandez si la dépense engagée relativement à ce type de consultation constitue un frais particulier. À cet effet, la jurisprudence a reconnu que les frais engagés pour des soins d’orthophonie constituent un frais particulier. Lire également: Les frais d’orthodontie […]

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Pension alimentaire

Imputation d’un revenu à un parent pour le calcul de la pension alimentaire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

13 novembre 2023

De prime à bord, selon la loi, les parents ont une obligation alimentaire à l’égard de leurs enfants qui s’éteint lorsque ces derniers ont acquis une autonomie suffisante pour subvenir à leurs besoins. Selon l’art.587 C.c.Q., le montant de l’obligation alimentaire à payer par le parent est basé sur sa capacité financière ainsi que sur […]

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