L’autorité parentale et les voyages internationaux L’autorité parentale est l’ensemble des droits et obligations que les parents exercent sur leurs enfants, notamment en matière de garde, de soin et de protection. En vertu du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. »), cette autorité est généralement exercée conjointement par les deux parents, même après une […]
L’autorité parentale et l’interdiction de voyager avec l’enfant à l’étranger
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
22 janvier 2025
