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Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
13 novembre 2023
De prime à bord, selon la loi, les parents ont une obligation alimentaire à l’égard de leurs enfants qui s’éteint lorsque ces derniers ont acquis une autonomie suffisante pour subvenir à leurs besoins. Selon l’art.587 C.c.Q., le montant de l’obligation alimentaire à payer par le parent est basé sur sa capacité financière ainsi que sur […]
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23 octobre 2023
Lorsqu’elles se marient, deux personnes constituent un patrimoine familial indissociable du régime matrimonial qu’elles choisissent. Au moment d’un jugement de divorce, de séparation de corps, de dissolution du mariage ainsi qu’au décès de l’un des époux, il y aura partage, à parts égales, de ce patrimoine familial. La maison, la voiture utilisée par la famille […]
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02 octobre 2023
Vous avez besoin d’aide pour faire le ménage dans votre maison? Il se peut que vous vous questionniez à savoir si les frais d’entretien ménager se qualifient à titre de frais particulier. La caractérisation des frais d’entretien ménager à titre de frais particuliers est principalement basée sur le niveau de vie des parents pendant l’union. […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
11 septembre 2023
De prime à bord, selon la loi, les parents ont une obligation alimentaire à l’égard de leurs enfants qui s’éteint lorsque ces derniers ont acquis une autonomie suffisante pour subvenir à leurs besoins. Selon l’art.587 C.c.Q., le montant de l’obligation alimentaire à payer par le parent est basé sur sa capacité financière ainsi que sur […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
Il est difficile de trouver un médecin de famille pour les enfants. Le temps d’attente à l’urgence est trop long. Telles peuvent être des raisons qui poussent les parents à se tourner vers les services d’une clinique médicale privée. Les frais engagés pour consulter dans une clinique privée plutôt que d’avoir recours au système de […]
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21 août 2023
Votre enfant a consulté un(e) psychologue et vous vous demandez si les frais engagés constituent des frais particuliers. Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine d’une consultation psychologique et cet aspect aura un rôle important à jouer dans la qualification de cette dépense à titre de frais particulier. Plus précisément, la jurisprudence reconnait les frais de […]
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31 juillet 2023
De prime abord, la société d’acquêts est le régime applicable pour les époux mariés et les conjoints unis civilement n’ayant pas spécifié à leur contrat de mariage ou lors de leur union civile un régime matrimonial particulier. Lire également: La définition de la société d’acquêts ou encore: Le régime de la séparation de biens. La […]
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10 juillet 2023
Avant de débuter, il est pertinent de mentionner ce que sont les frais particuliers. Ils s’inscrivent dans la contribution alimentaire que les parents doivent verser. Toutefois, ils ne constituent pas des besoins essentiels à proprement parler comme l’alimentation ou le logement, mais plutôt des besoins propres à l’enfant et à sa réalité. Mentionnons par exemple, […]
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19 juin 2023
La notion de résidence familiale est un concept qui vise à protéger le lieu de résidence d’un couple uni par les liens du mariage. Lire également: Divorce et résidence familiale. Tout d’abord, lorsque deux personnes se marient, ils peuvent choisir explicitement et d’un commun accord quelle sera leur résidence familiale. Plus précisément, les époux peuvent […]
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31 mai 2023
La conférence de règlement à l’amiable (ci-après « CRA ») donne la possibilité aux parties à un litige de régler celui-ci sans avoir recours à un procès. Effectivement, la CRA est présidée par un juge qui détient le rôle de médiateur. Il tentera donc d’amener les parties à s’entendre. C’est un processus volontaire qui nécessite […]