Garde et autorité parentale, des synonymes?

Le principe voulant que les parents demeurant ensemble exercent l’autorité parentale de manière conjointe à l’égard de leur enfant est connu de plusieurs.

Mais qu’arrive-t-il lorsqu’un des deux parents se voit confier la garde exclusive de son enfant par le tribunal ?

L’autre parent perd-il son statut de titulaire d’autorité parentale ?

Non, le parent non gardien conserve l’autorité parentale envers son enfant.

En effet, malgré l’exercice par l’un des parents de la garde exclusive, les deux parents continuent d’exercer conjointement l’autorité parentale pour toutes questions d’importance concernant leur enfant notamment:

• leur éducation
• leur santé
• leur résidence
• le choix de leur école
• leur religion
• etc.

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Qui prend les décisions importantes concernant l’enfant ?

Avant de prendre une décision importante qui touche l’autorité parentale, le parent qui en a la garde a l’obligation de consulter l’autre parent et d’obtenir son approbation.

La décision doit être prise d’un commun accord entre les deux parents.

À titre d’exemple, le parent gardien ne peut décider seul d’inscrire son enfant à une école privée sans consulter au préalable le parent non gardien et obtenir son approbation.

Dans le cas de conflits entre le parent gardien et non-gardien, l’un ou l’autre des parents peut s’adresser au tribunal pour faire trancher le litige les opposant.

Peut-on se faire retirer l’autorité parentale ?

Seul le tribunal peut retirer à un parent un ou plusieurs attributs de l’autorité parentale.

Le tribunal peut également prononcer la déchéance complète de l’autorité parentale lorsque des motifs graves et l’intérêt de l’enfant le justifient.

Vous avez des difficultés relatives à l’exercice de l’autorité parentale ou vous désirez en savoir plus à ce sujet ?

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Au (450) 651-7575